Passage des huissiers de justice

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- - Dernière réponse : LBS14
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- 1 nov. 2019 à 22:52
Bonjour,
J'ai un ami dans une mauvaise situation, je viens donc demander ici des précisions.
Il vit actuellement dans un appartement, que louait son grand-père décédé en décembre 2018.
Il vit dans cette appartement depuis au moins 5 ans (même si ce n’est pas son adresse officielle sur ses papiers), sauf que quand son grand-père est décédé, sa famille n’ont pas demandé le transfert de bail et n’ont pas tenu au courant l’agence de location, ni le propriétaire du décès du grand-père.
Il est étudiant (avec un visa étudiant renouvelable tous les ans et sa famille est à l’étranger).
Etant un bail qui date de longtemps, le loyer se paye de façon tri-menstruelle. Les loyers continuait d’être payé dans tous les cas.
Sauf qu’hier (31 octobre 2019), un huissier de justice est passé avec deux policiers, à l’appartement en son absence, il ont cassé la serrure pour ouvrir et ont pris son passeport en photo et ont scellé la portée laissant un avis de passage.
Il arrive chez lui et découvre ça, appelle l’agence de huissier et ils lui demandent de quitter les lieux. Refuse toutes explications au téléphone et lui demandent de passer à l’agence pour récupérer le dossier. Ils n’ont envoyé aucun préavis de passage à l’avance, pour cause « le dossier permet d’agir comme ça ». Nous allons aller a l’agence en début de semaine prochaine mais voulons être au courant du maximum.
J’ai donc plusieurs questions :

Quels sont ses droits et les risques qu’il peut encourir ?

Peut-il bénéficier de la trêve hivernale sachant que les huissiers sont passé à un jour de la date officielle ?

Il n’est pas contre quitter les lieux (il a besoins de temps pour régulariser sa situation, étant en plus en visa étudiant et termine ses étude dans 8 mois, ça lui rajoute une certaine pression) mais peut-il y avoir d’autre raisons d’expulsion que les loyers impayé sachant que dans ce cas, ils étaient payé ?

Je vous remercie infiniment de votre aide et conseil réponses.
Bien cordialement !
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Merci
bonjour,

il est passé outre les scellés de la porte ? Il est rentré dans l'appartement ?....

"Peut-il bénéficier de la trêve hivernale sachant que les huissiers sont passé à un jour de la date officielle ? "
C'est pas pour rien qu'ils sont venus le 31 octobre...

cdt.
LBS14
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Bonsoir,

Oui il est rentré de nouveau dans l’appartement.
Il a appelé l’agence des qu’il a vu le mots. Ils lui ont dit de débarrasser les lieux et que s’il voulait entrer dans l’appartement, il pouvait utiliser un tournevis pour ouvrir la porte...
Ce n’a pas vraiment marché mais a quand même’ réussi à rentrer dans l’appartement et à changer la serrure.

Mais justement vous dites qu’ils l’ont fait exprès pour qu’il puisse profiter de la trêve hivernale !?!
Ou alors ils se sont dépêché de le faire avant la date pour qu’il partes ?!

Merci !
Cordialement !
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