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Texte de loi dans l'alimentaire

Fabienne56FAFA Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019 - 31 oct. 2019 à 13:37
 Utilisateur anonyme - 31 oct. 2019 à 13:40
Bonjour,
je suis une commerçante dans l'alimentation et j'aimerai trouver un texte de loi (s'il en existe un) qui spécifie que nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées du fait que c'est de l'alimentaire. J'espère avoir une réponse à ma question.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.

Fabienne PLOQUIN
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
31 oct. 2019 à 13:40
Bonjour,

Il suffit de l'afficher dès l'entrée du magasin à la vue de tous.
2

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