Texte de loi dans l'alimentaire
Fabienne56FAFA
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Bonjour,
je suis une commerçante dans l'alimentation et j'aimerai trouver un texte de loi (s'il en existe un) qui spécifie que nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées du fait que c'est de l'alimentaire. J'espère avoir une réponse à ma question.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.
Fabienne PLOQUIN
je suis une commerçante dans l'alimentation et j'aimerai trouver un texte de loi (s'il en existe un) qui spécifie que nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées du fait que c'est de l'alimentaire. J'espère avoir une réponse à ma question.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement.
Fabienne PLOQUIN
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