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AN.Banker
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mardi 23 avril 2019
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30 oct. 2019 à 14:43
30 oct. 2019 à 14:43
Bonjour,
Votre contrat de réservation a pour clause que l'acte authentique (chez le notaire) devra avoir lieu avant la fin du mois de novembre qui arrive ?
Pouvez-vous recopier la clause ?
Votre contrat de réservation a pour clause que l'acte authentique (chez le notaire) devra avoir lieu avant la fin du mois de novembre qui arrive ?
Pouvez-vous recopier la clause ?
30 oct. 2019 à 15:15
" Les conditions suspensives mentionnées dans le contrat de réservation ne sont à ce jours pas levées. En effet, l'appel d'offres pour la réalisation des travaux s'est malheureusement révélé infructueux, les offres reçues étant largement supérieures au montant des travaux prévu.
Nous avons demandé à la maîtrise d’œuvre de travailler son projet afin de respecter l'enveloppe pour cette opération. Cela nous permettra de relancer une consultation dans le courant du mois de mai 2019 et, en cas de résultat fructueux de procéder à la signature des actes de vente au deuxième trimestre 2019. Nous vous assurons de tout mettre en œuvre afin de respecter cette échéance.
Nous vous proposons de proroger le contrat de réservation jusqu'au 29 novembre 2019."
Merci de l'intérêt que vous portez à ma question.
30 oct. 2019 à 15:29
30 oct. 2019 à 15:38
Est ce que le fait que j'ai signé la prorogation du contrat de réservation jusqu'au 29 novembre implique qu'aucun désengagement de ma part n'est possible avant cette date?
Car je souhaiterais me désengager même si l'appel d'offre est fructueux.
30 oct. 2019 à 15:58
La date de fin du contrat correspond à la date maximale de quel événement ?
30 oct. 2019 à 17:53
Je suis actuellement en congé et je vais voir à mon retour si j'ai reçu un courrier pour un rendez-vous chez le notaire. Si ce n'est pas le cas j'aurais sans doute de nouveau une prorogation du contrat de réservation que je ne signerais pas. Dans le cas contraire est-ce que je serais obligé de signer l'acte de vente chez le notaire ?