Accident remboursement frais voiture de pret

Morgan - 30 oct. 2019 à 14:06
Morgan0987 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019 - 30 oct. 2019 à 14:26
Bonjour,
Ma compagne a eu un accident en ma présence avec un véhicule léger frigo appartenant à la fromagerie de ses parents.
L’accident a eu lieu sur un déplacement personnel et non professionnelle, après un avoir eu un accord verbal de ses parents les gérants de l’entreprise.
Le camion ayant eu de gros dégâts il a été immobilisé 1 mois et demi. Les modalités du contrat d’assurance du camion frigo ne prévoyant pas la prise en charge d’un véhicule de prêts. Les parents de la compagne ont été dans l’obligation de louer un véhicule de prêt durant toute la période de réparation de l’autre Véhicule.
Ma compagne ayant démissionné depuis de la fromagerie pour raison familiale, ses parents aujourd’hui lui demande de rembourser la facture de location du véhicule de prêt de 1900€. Comme elle était la conductrice du camion.
Ma question est, est-elle dans l’obligation de régler cette facture à la place des propriétaires du camion sachant qu’elle n’est pas jugée responsable pour l’assurance de l’accident ?n’y a t’il aucun recours?
Merci pour vos réponses
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1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
30 oct. 2019 à 14:13
Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre raisonnement...
En quoi le propriétaire du camion est-il plus "responsable" que votre compagne ?
C'est quand même bien elle qui était au volant au moment de l'accident, et c'est au conducteur de prendre ses précautions en termes d'assurance, pas au propriétaire.
Compte-tenu des circonstances plutôt floues (usage personnel d'un véhicule d'entreprise), il me semble déjà bien que le sinistre ait été remboursé !

Cdt
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Morgan0987 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019
30 oct. 2019 à 14:26
Mon raisonnement est simple sans rentrer dans les détails. Mais normal que l’assurance est pris en charge le sinistre étant donné que le contrat est tt risque avec n’importe quel conducteur.
L’entre Ayant négocié avec l’assurance Pour le remboursement de véhicule de prêt mais assez long comme procédure et au moment des faits les gérants s’engageant à ne pas faire payer la compagne. Aujourd’hui pour diverses raison familiale, ils ne veulent plus payer et mettent la pression à la compagne pour payer la facture mais également la TVA dès réparations, alors qui l’a récupère à la fin de l’année l’année.
Donc ma question est: ma compagne doit elle payer la location alors que l’ass Risque de rembourser ses employeurs et si oui peut elle voir avec son assurance à elle (RC)?
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