Garde d'enfant
MissRes.mu
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Modifié le 29 oct. 2019 à 07:15
MissRes.mu Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019 - 29 oct. 2019 à 08:52
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1 réponse
goyave28
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samedi 16 février 2019
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3 janvier 2024
457
29 oct. 2019 à 08:06
29 oct. 2019 à 08:06
Bonjour,
Un mineur qui voyage à l'étranger avec un de ses parents n'a pas besoin d'ast.
Mais, si l'un des parents craint que son enfant parte, il est possible, dans un premier temps de faire une opposition de sortie du territoire en préfecture et ensuite de demander une interdiction de sortie du territoire au juge des affaires familiales.
Il n'y a pas de jugement, chacun a les mêmes droits vis à vis de l'enfant.
Il n'est pas anormal, aujourd'hui, que le père ne vous fournisse pas son passeport.
Il ne veut pas courir le risque d'en être privé.
Un mineur qui voyage à l'étranger avec un de ses parents n'a pas besoin d'ast.
Mais, si l'un des parents craint que son enfant parte, il est possible, dans un premier temps de faire une opposition de sortie du territoire en préfecture et ensuite de demander une interdiction de sortie du territoire au juge des affaires familiales.
Il n'y a pas de jugement, chacun a les mêmes droits vis à vis de l'enfant.
Il n'est pas anormal, aujourd'hui, que le père ne vous fournisse pas son passeport.
Il ne veut pas courir le risque d'en être privé.
Modifié le 29 oct. 2019 à 08:53