Taxe d habitation
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Natalie1969
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A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
2 réponses
Bonjour,
Déjà, être non imposable n'exonère pas de la TH.Vos revenus de 2018 étaient-ils inférieurs à 11000€ ? étiez-vous seul dans le logement au 1er janvier 2019 ?
Déjà, être non imposable n'exonère pas de la TH.Vos revenus de 2018 étaient-ils inférieurs à 11000€ ? étiez-vous seul dans le logement au 1er janvier 2019 ?
flocroisic
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29 oct. 2019 à 08:26
29 oct. 2019 à 08:26
Bonjour
Pour etre exonéré, la seule condition de revenu n'est pas suffisante.
On est exonéré si :
- on est âgé de + de 60 ans ou veuf/veuve ou invalide
- on a un revenu fiscal de reference < à un certain montant :
10988 pour 1 part
13922 pour 1.5 part
- si on ne vit pas seul(e), les autres personnes (foyer fiscal distinct) doivent répondre à la meme condition de revenu
Voir le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour etre exonéré, la seule condition de revenu n'est pas suffisante.
On est exonéré si :
- on est âgé de + de 60 ans ou veuf/veuve ou invalide
- on a un revenu fiscal de reference < à un certain montant :
10988 pour 1 part
13922 pour 1.5 part
- si on ne vit pas seul(e), les autres personnes (foyer fiscal distinct) doivent répondre à la meme condition de revenu
Voir le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2019 à 12:30