Succession et donation avancement d hoirie

- - Dernière réponse :  golvert - 19 nov. 2019 à 10:32
Bonjour, mon frère a bénéficié d une donation par avancement d hoirie en
1985. Mon père est décédé il y a plus de 10 ans. Aucune demande de succession n a été faite à ce jour. Est il possible d'en demander une aujourd hui?
En vous remerciant pour vos eclairages...
Cdlt
Afficher la suite 

6 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour
Donc s'il n'y a rien d'autre, votre frère vous doit une soulte égale à la valeur de la moitié du terrain nu .Demandez également que le partage soit effectué dans la suite immédiate de la succession

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25553 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour, après consultation d'un avocat et d'un notaire, il en résulterait qu'il y a prescription au terme des 10 ans succédant le décès de mon père.
En vous remerciant pour votre disponibilité,
cdlt
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Bonjour
Quel est la date exacte du décès de votre père?
Que comportait la succession?
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Mon père est décédé le 7 mai 2009. Il avait fait une donation d un terrain en avancement d hoirie entre vifs en 1990 et non 1985....
Commenter la réponse de Golvert
0
Merci
Bonjour
Vous n'avez pas répondu à ma seconde question.
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Pardon.....un terrain sur lequel le donataire à ultérieurement construit sa maison. A priori rien d autre.....
Commenter la réponse de Golvert
0
Merci
Merci beaucoup pour votre disponibilité et votre réponse. Bonne journée
Commenter la réponse de Golvert
Dossier à la une