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Nouvelle carte grise suite achat voiture

L44550 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019 - 27 oct. 2019 à 09:15
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 oct. 2019 à 15:56
Bonjour, nous venons d'acheter une voiture pour faire une surprise à notre fils qui passe actuellement son permis. Lors de l'achat nous avons établi les papiers au nom de notre fils pensant pouvoir faire la carte grise à son nom jusqu'à l'obtention de son permis. Pouvons-nous attendre qu'il obtienne sont permis avant de refaire la carte grise ou bien pouvons-nous et devons-nous absolument refaire la carte grise en son nom avant expiration du délai d'un mois en sachant que les papiers ont été établi à son nom? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

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Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
27 oct. 2019 à 15:56
Bonjour,

Légalement le délai d'un mois doit être respecté. Après... si la voiture ne roule pas d'ici l'obtention du permis de votre fils, qu'elle est stationnée sur un espace privé chez vous et qu'elle est bien assurée, vous aurez une situation irrégulière mais vous aurez du mal à vous faire verbaliser.

Cordialement
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