Loi cosse
vercing
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Le calcul du loyer sur une loi cosse est il comme celui en pinel avec la formule, ou doit on simplement multiplier la surface avec le loyer au m2 (pour ma part en zone b1).
Deuxième questio, laloi cosse se termine au 31 décembre 2019, y a t-il un autre dispositif similaire qui va prendre le relai?
Merci
Le calcul du loyer sur une loi cosse est il comme celui en pinel avec la formule, ou doit on simplement multiplier la surface avec le loyer au m2 (pour ma part en zone b1).
Deuxième questio, laloi cosse se termine au 31 décembre 2019, y a t-il un autre dispositif similaire qui va prendre le relai?
Merci
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1 réponse
Bonjour
votre loyer au m² détermine la qualification de la location (loyer intermédiaire, social ou très social)
Selon la qualification le taux de réduction diffère.
En outre pour etre applicable, les revenus du locataire à la signature du bail ne doit pas dépasser un certain montant
https://www.anil.org/dispositif-cosse-deduction-fiscale-louer-abordable/
votre loyer au m² détermine la qualification de la location (loyer intermédiaire, social ou très social)
Selon la qualification le taux de réduction diffère.
En outre pour etre applicable, les revenus du locataire à la signature du bail ne doit pas dépasser un certain montant
https://www.anil.org/dispositif-cosse-deduction-fiscale-louer-abordable/
La législation juridique et financière évolue en permanence...