Loi cosse

vercing Messages postés 53 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2022 - 25 oct. 2019 à 12:37
flocroisic Messages postés 27966 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 31 oct. 2019 à 14:54
Bonjour,
Le calcul du loyer sur une loi cosse est il comme celui en pinel avec la formule, ou doit on simplement multiplier la surface avec le loyer au m2 (pour ma part en zone b1).

Deuxième questio, laloi cosse se termine au 31 décembre 2019, y a t-il un autre dispositif similaire qui va prendre le relai?

Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27966 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
31 oct. 2019 à 14:54
Bonjour

votre loyer au m² détermine la qualification de la location (loyer intermédiaire, social ou très social)
Selon la qualification le taux de réduction diffère.
En outre pour etre applicable, les revenus du locataire à la signature du bail ne doit pas dépasser un certain montant

https://www.anil.org/dispositif-cosse-deduction-fiscale-louer-abordable/
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