Situation ubuesque jugement prud'hommes et pôle emploi

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- - Dernière réponse :  Arnaquebis - 24 oct. 2019 à 19:13
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation ubuesque.
Licencié pour faute grave en septembre 2017, j'ai contesté ce licenciement aux prud'hommes.
Le jugement valide le licenciement mais pas pour faute grave!
Je n'ai pas fait appel du jugement car j'allais me retrouver de nouveau reparti pour 2 à 3 ans de procédures!
L'entreprise est condamnée à me verser 6 mois de préavis, l'indemnité de licenciement ainsi que l'article 700.
Pôle emploi vient de prendre contact pour avoir une copie du jugement.
Lorsque je suis allé à Pôle emploi le conseiller m'annonce que mon dossier va être réactualisé en fonction du jugement des prud'hommes!
Initialement, ayant été licencié en Septembre 2017 à l'age de 52 ans et 11 mois, j'ai eu le droit à 36 mois de chômage.
Avec le nouveau jugement et mes 6 mois de préavis, mon licenciement est repoussé de 6 mois. Finalement, j'ai été licencié en Mars 2018. D'après Pôle emploi, je suis donc sous le coup de la loi macron de fin 2017.
En fonction de mon âge en mars 2018 (53 ans), je n'ai plus droit à 36 mois de chômage mais 30 mois soit une perte de 6 mois!
Lors de mon licenciement, le remboursement par l'entreprise de mes jours de compte épargne temps avait engendré une carence de 3 mois. J'ai donc commencé à toucher le chômage mi- décembre 2017.
Avec le jugement des prud'hommes, l'indemnité de licenciement va engendrer une carence de 6 mois soit une perte de 3 mois
Au total, je vais devoir rembourser immédiatement 9 mois de chômage à pôle emploi !
Pôle emploi m'annonce également que le calcul de mes indemnités chômage va être revu sensiblement à la baisse.
En effet, en prenant les 12 derniers mois de salaires, j'avais la prise en compte d'une prime correspondant à 4 mois de salaires dans le premier calcul soit 17 mois de salaires
Dans le nouveau calcul tenant compte des 6 mois de préavis, cette prime ne sera plus prise en compte!
Ne sera pris en compte que 13 mois de salaires au lieu de 17 mois! soit environ 25% de moins!
Le calcul de mes indemnités chômage va baisser sensiblement et je vais devoir rembourser à Pôle emploi le trop perçu!
On me dit, dans votre situation, il ne fallait pas porter plainte aux prud'hommes!
La position de pôle emploi est elle normale?
Les frais d'avocat aux prud'hommes sont pour moi !
3600 € + 14% de ce que je vais toucher aux prud'hommes!
Si Pôle emploi a raison, je pense qu'il y a un gros problème dans la loi!
Je porte plainte, le tribunal me donne raison et finalement je perds de l'argent!
Si vous pouvez me donner votre avis
Merci,
Nicolas
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-avril-2017

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Merci
bonjour,

j'ai bien lu votre post.
la situation est ubuesque mais tout est juste.
je suis juste étonné que votre avocat n'est pas "deviné la fin"
pole emploi a raison dans l'affaire

pour la question " La position de pôle emploi est elle normale?" oui. c'est une cellule à pole emploi qui calcule le chomage de façon automatique
nicolas51_4074
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-
Bon et bien merci !
Je dois avouer ne pas être juriste...
Le document complet se trouve ici:

https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-avril-2017
GKLONE
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1057 > Arnaquebis -
ok merci
Exemple 108 en haut de la page 232 sur 252, avec une fin de contrat de travail "post nouvelle convention", illustre parfaitement le texte... quelque peu confus.
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