Situation ubuesque jugement prud'hommes et pôle emploi
nicolas51_4074
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Bonjour,
Je me retrouve dans une situation ubuesque.
Licencié pour faute grave en septembre 2017, j'ai contesté ce licenciement aux prud'hommes.
Le jugement valide le licenciement mais pas pour faute grave!
Je n'ai pas fait appel du jugement car j'allais me retrouver de nouveau reparti pour 2 à 3 ans de procédures!
L'entreprise est condamnée à me verser 6 mois de préavis, l'indemnité de licenciement ainsi que l'article 700.
Pôle emploi vient de prendre contact pour avoir une copie du jugement.
Lorsque je suis allé à Pôle emploi le conseiller m'annonce que mon dossier va être réactualisé en fonction du jugement des prud'hommes!
Initialement, ayant été licencié en Septembre 2017 à l'age de 52 ans et 11 mois, j'ai eu le droit à 36 mois de chômage.
Avec le nouveau jugement et mes 6 mois de préavis, mon licenciement est repoussé de 6 mois. Finalement, j'ai été licencié en Mars 2018. D'après Pôle emploi, je suis donc sous le coup de la loi macron de fin 2017.
En fonction de mon âge en mars 2018 (53 ans), je n'ai plus droit à 36 mois de chômage mais 30 mois soit une perte de 6 mois!
Lors de mon licenciement, le remboursement par l'entreprise de mes jours de compte épargne temps avait engendré une carence de 3 mois. J'ai donc commencé à toucher le chômage mi- décembre 2017.
Avec le jugement des prud'hommes, l'indemnité de licenciement va engendrer une carence de 6 mois soit une perte de 3 mois
Au total, je vais devoir rembourser immédiatement 9 mois de chômage à pôle emploi !
Pôle emploi m'annonce également que le calcul de mes indemnités chômage va être revu sensiblement à la baisse.
En effet, en prenant les 12 derniers mois de salaires, j'avais la prise en compte d'une prime correspondant à 4 mois de salaires dans le premier calcul soit 17 mois de salaires
Dans le nouveau calcul tenant compte des 6 mois de préavis, cette prime ne sera plus prise en compte!
Ne sera pris en compte que 13 mois de salaires au lieu de 17 mois! soit environ 25% de moins!
Le calcul de mes indemnités chômage va baisser sensiblement et je vais devoir rembourser à Pôle emploi le trop perçu!
On me dit, dans votre situation, il ne fallait pas porter plainte aux prud'hommes!
La position de pôle emploi est elle normale?
Les frais d'avocat aux prud'hommes sont pour moi !
3600 € + 14% de ce que je vais toucher aux prud'hommes!
Si Pôle emploi a raison, je pense qu'il y a un gros problème dans la loi!
Je porte plainte, le tribunal me donne raison et finalement je perds de l'argent!
Si vous pouvez me donner votre avis
Merci,
Nicolas
Je me retrouve dans une situation ubuesque.
Licencié pour faute grave en septembre 2017, j'ai contesté ce licenciement aux prud'hommes.
Le jugement valide le licenciement mais pas pour faute grave!
Je n'ai pas fait appel du jugement car j'allais me retrouver de nouveau reparti pour 2 à 3 ans de procédures!
L'entreprise est condamnée à me verser 6 mois de préavis, l'indemnité de licenciement ainsi que l'article 700.
Pôle emploi vient de prendre contact pour avoir une copie du jugement.
Lorsque je suis allé à Pôle emploi le conseiller m'annonce que mon dossier va être réactualisé en fonction du jugement des prud'hommes!
Initialement, ayant été licencié en Septembre 2017 à l'age de 52 ans et 11 mois, j'ai eu le droit à 36 mois de chômage.
Avec le nouveau jugement et mes 6 mois de préavis, mon licenciement est repoussé de 6 mois. Finalement, j'ai été licencié en Mars 2018. D'après Pôle emploi, je suis donc sous le coup de la loi macron de fin 2017.
En fonction de mon âge en mars 2018 (53 ans), je n'ai plus droit à 36 mois de chômage mais 30 mois soit une perte de 6 mois!
Lors de mon licenciement, le remboursement par l'entreprise de mes jours de compte épargne temps avait engendré une carence de 3 mois. J'ai donc commencé à toucher le chômage mi- décembre 2017.
Avec le jugement des prud'hommes, l'indemnité de licenciement va engendrer une carence de 6 mois soit une perte de 3 mois
Au total, je vais devoir rembourser immédiatement 9 mois de chômage à pôle emploi !
Pôle emploi m'annonce également que le calcul de mes indemnités chômage va être revu sensiblement à la baisse.
En effet, en prenant les 12 derniers mois de salaires, j'avais la prise en compte d'une prime correspondant à 4 mois de salaires dans le premier calcul soit 17 mois de salaires
Dans le nouveau calcul tenant compte des 6 mois de préavis, cette prime ne sera plus prise en compte!
Ne sera pris en compte que 13 mois de salaires au lieu de 17 mois! soit environ 25% de moins!
Le calcul de mes indemnités chômage va baisser sensiblement et je vais devoir rembourser à Pôle emploi le trop perçu!
On me dit, dans votre situation, il ne fallait pas porter plainte aux prud'hommes!
La position de pôle emploi est elle normale?
Les frais d'avocat aux prud'hommes sont pour moi !
3600 € + 14% de ce que je vais toucher aux prud'hommes!
Si Pôle emploi a raison, je pense qu'il y a un gros problème dans la loi!
Je porte plainte, le tribunal me donne raison et finalement je perds de l'argent!
Si vous pouvez me donner votre avis
Merci,
Nicolas
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2 réponses
Bonjour,
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-avril-2017
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-avril-2017
bonjour,
j'ai bien lu votre post.
la situation est ubuesque mais tout est juste.
je suis juste étonné que votre avocat n'est pas "deviné la fin"
pole emploi a raison dans l'affaire
pour la question " La position de pôle emploi est elle normale?" oui. c'est une cellule à pole emploi qui calcule le chomage de façon automatique
j'ai bien lu votre post.
la situation est ubuesque mais tout est juste.
je suis juste étonné que votre avocat n'est pas "deviné la fin"
pole emploi a raison dans l'affaire
pour la question " La position de pôle emploi est elle normale?" oui. c'est une cellule à pole emploi qui calcule le chomage de façon automatique
Merci pour votre retour.
Malheureusement vous confirmez ce que l'on m'a annoncé!
Après coup, j'aurais dû faire appel du jugement!
J'avais la possibilité de faire appel mais les personnes qui m'ont viré de l'entreprise ont toutes été virées..! (Virées pour les raisons que j'ai eu le malheur de dénoncer au siège du groupe qui est étranger et qui ont causées mon éviction!)
Il n'est pas bon être un lanceur d'alerte mais j'assume!
Aujourd'hui, je n'ai plus aucun intérêt à continuer ma plainte vis à vis de cette entreprise qui est un grand groupe international!
Gagner au tribunal et me retrouver à perdre de l'argent, je trouve qu'il y a là une anomalie!
Dans la loi Il devrait y avoir une clause de rétroactivité évitant cette situation.
Au moins vis à vis de l'âge et de l'application de la nouvelle loi Macron de fin 2017.
Manifestement, le gouvernement n'a pas tenu compte de la possibilité de se retrouver dans ma situation suite à un jugement!
Que je rembourse Pôle emploi et que cela décale l'indemnisation me semble logique!
Mais que suite à un jugement, je me retrouve impacté par la nouvelle loi Macron de fin 2017 et que le calcul des indemnités modifie ma prestation chômage me semble anormal.
Très clairement, dans pareille situation, Pôle emploi devrait se retourner contre l'employeur pour réclamer ces sommes et non se retourner contre le salarié!
Ce qui m'énerve, c'est qu'à aucun moment je n'ai eu l'aide de pôle emploi dans cette affaire!
Les frais dépensés pour ma défense devraient au moins être déductibles de ce que réclame Pôle emploi!
Au final, c'est Pôle emploi le grand gagnant sans avoir dépensé un seul centime!
Quand à mon avocate, elle me dit juste que la situation n'est pas normale et que je devrais faire une réclamation à la direction de pôle emploi !
Mon avocate semble découvrir mais à sa décharge je n'ai pas encore entendu parler de cas similaires au mien!
On ne doit pas être nombreux à se retrouver dans ma situation!
J'imagine que personne n'a imaginé que mon cas se produirait?
Je vais réclamer à Pôle emploi mais je connais leur réponse...
Circulez! on ne fait qu'appliquer la loi...
Malheureusement vous confirmez ce que l'on m'a annoncé!
Après coup, j'aurais dû faire appel du jugement!
J'avais la possibilité de faire appel mais les personnes qui m'ont viré de l'entreprise ont toutes été virées..! (Virées pour les raisons que j'ai eu le malheur de dénoncer au siège du groupe qui est étranger et qui ont causées mon éviction!)
Il n'est pas bon être un lanceur d'alerte mais j'assume!
Aujourd'hui, je n'ai plus aucun intérêt à continuer ma plainte vis à vis de cette entreprise qui est un grand groupe international!
Gagner au tribunal et me retrouver à perdre de l'argent, je trouve qu'il y a là une anomalie!
Dans la loi Il devrait y avoir une clause de rétroactivité évitant cette situation.
Au moins vis à vis de l'âge et de l'application de la nouvelle loi Macron de fin 2017.
Manifestement, le gouvernement n'a pas tenu compte de la possibilité de se retrouver dans ma situation suite à un jugement!
Que je rembourse Pôle emploi et que cela décale l'indemnisation me semble logique!
Mais que suite à un jugement, je me retrouve impacté par la nouvelle loi Macron de fin 2017 et que le calcul des indemnités modifie ma prestation chômage me semble anormal.
Très clairement, dans pareille situation, Pôle emploi devrait se retourner contre l'employeur pour réclamer ces sommes et non se retourner contre le salarié!
Ce qui m'énerve, c'est qu'à aucun moment je n'ai eu l'aide de pôle emploi dans cette affaire!
Les frais dépensés pour ma défense devraient au moins être déductibles de ce que réclame Pôle emploi!
Au final, c'est Pôle emploi le grand gagnant sans avoir dépensé un seul centime!
Quand à mon avocate, elle me dit juste que la situation n'est pas normale et que je devrais faire une réclamation à la direction de pôle emploi !
Mon avocate semble découvrir mais à sa décharge je n'ai pas encore entendu parler de cas similaires au mien!
On ne doit pas être nombreux à se retrouver dans ma situation!
J'imagine que personne n'a imaginé que mon cas se produirait?
Je vais réclamer à Pôle emploi mais je connais leur réponse...
Circulez! on ne fait qu'appliquer la loi...
Bonjour
En cas d'appel ce ne sont pas les prud'hommes qui jugent.
Si votre licenciement avait été correct dès le départ vous auriez été sous le régime des dernières dispositions de 'la nouvelle loi Macron de fin 2017' et vous n'auriez pas été indûment indemnisé de ce qu'on vous demande de rembourser. Je ne vois pas pourquoi vous vous énervez, ça ne vous coûte rien, vous ne perdez rien, vous restituez juste un indû. Par contre si votre employeur a été condamné, pourquoi ne lui fait on pas supporter les frais de justice ?
'une carence de 6 mois soit une perte de 3 mois'
La prolongation du délai de carence ne fait que retarder la fin de l'indemnisation, ce n'est pas une perte à moins que vous ayez repris un travail avant la fin, mais en même temps c'est le but quand on perçoit des indemnités de chômage...
En cas d'appel ce ne sont pas les prud'hommes qui jugent.
Si votre licenciement avait été correct dès le départ vous auriez été sous le régime des dernières dispositions de 'la nouvelle loi Macron de fin 2017' et vous n'auriez pas été indûment indemnisé de ce qu'on vous demande de rembourser. Je ne vois pas pourquoi vous vous énervez, ça ne vous coûte rien, vous ne perdez rien, vous restituez juste un indû. Par contre si votre employeur a été condamné, pourquoi ne lui fait on pas supporter les frais de justice ?
'une carence de 6 mois soit une perte de 3 mois'
La prolongation du délai de carence ne fait que retarder la fin de l'indemnisation, ce n'est pas une perte à moins que vous ayez repris un travail avant la fin, mais en même temps c'est le but quand on perçoit des indemnités de chômage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...