Problème de sous location avec le locataire actuel.

Byr-69 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 - 24 oct. 2019 à 11:25
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 oct. 2019 à 11:45
Bonjour, je vous explique ma situation en espérant avoir une réponse rapide.

Nous avons pris une sous location avec un locataire qui souhaiter ne pas quitter son appartement mais en même temps ne pas le quitter.
Nous étions d’accord sur le principe, je paye le loyer et ses charge à sa place. Il nous a demander une caution équivaut au loyer donc d’un peu plus de 900e.
La sous location c’est fait verbalement avec l’accord de la régie (mais preuve à l’appuie à travers divers message et virement ainsi qu’une ligne de téléphone fixe ouvert à cette adresse que nous étions bien sur les lieux et payer un loyer).
Sauf que les choses se sont dégrader. Une régularisation tombe ainsi que la taxe d’habitation. 1400e en tout !!! Il nous demande de tout payer ! Je comprend que nous somme en sous location depuis 1 ans et que nous devions participer à ses frais c’est normal, mais à la limite légalement je doit participer à la moitié de ses frais pas à la totalité. Et il refuse de l’entendre et puis commence par menacer.
Et puis nous apprenons dans le même délai (preuve à l’appuie par des messages) qu’il nous a SURFACTURER LE PRIX DU LOYER. Et il refuse par ailleur de nous donner le réel prix du loyer !!!
Et voyant qu’il se retrouve dans une impasse finit par dépasser les borne et rentrer dans l’appartement. Quand nous ne somme pas là il fini par y rentrer.
Alors que nous avons payer la totalité du loyer du mois en cours il fini par appeler les flic disans que nous avons dégrader volontairement son appartement et que nous avons violer son domicile et porte plainte contre nous.
Il refuse de nous rendre la différence dès loyer (s’élevant à plus de 300e par mois sur 12 mois !!!) refuse de nous rendre la caution, nous oblige à payer ses frais d’habitation et aujourd’hui il rentre encore dans l’appartement et nous dit qu’il met tout à la porte !!
Aidez nous ! Pour quel raison et sur quel chose peut on le poursuivre en justice !! Et à t’il le droit de nous mettre à la porte comme sa sans délai du jour au lendemain !!
(Sachant que sous l’obligation et menace de sa part nous lui avions virer 430e sur les 1400e pour pouvoir récupérer les clés sauf que ça ne lui as pas suffit)

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
24 oct. 2019 à 11:45
Bonjour,

La sous-location est un contrat passé entre le locataire et le sous-locataire. Elle n'est régie par aucune loi et le sous-locataire n'a pas de statut légal. Le sous-locataire est en fait à la merci du locataire, il faut le savoir et éviter de prendre une sous-location dans la mesure du possible car c'est la porte à tous les abus.

Cependant, vous pouvez menacer votre locataire/bailleur de le dénoncer pour la surfacturation du loyer car cela lui est formellement et légalement interdit, pour tenter de négocier un délai de préavis au moins.

Cordialement
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