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Plan logement

Sophie0301 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour
nois avons constater une différence de mètré entre notre relevé de propriété et la réalité
A ce jour nous demandons un dégrèvement aux impôts,suite à cela on me demande des justificatifs ( plan d’architecte ou autres)
L’immeuble date des années 1930 et se situe en Alsace.
J’ai trouvé les plans des murs extérieurs de la bâtisse au cadastre de la ville mais rien par rapport à l’intérieur de l’immeuble.
Savez vous où je peux trouver ces documents ou des documents prouvant les métrages.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,
si vous ne détenez pas de plans déposez une réclamation en refaisant le descriptif complet de la propriété batie et si le service doute de votre déclaration ils n'ont qu'à faire passer un géomètre du cadastre

les plans sont détenus éventuellement par le constructeur et/ou les anciens propriétaires
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