Plan logement
Sophie0301
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mercredi 23 octobre 2019
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23 octobre 2019
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23 oct. 2019 à 06:47
Utilisateur anonyme - 18 janv. 2020 à 23:40
Utilisateur anonyme - 18 janv. 2020 à 23:40
1 réponse
Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 23:40
18 janv. 2020 à 23:40
Bonsoir,
si vous ne détenez pas de plans déposez une réclamation en refaisant le descriptif complet de la propriété batie et si le service doute de votre déclaration ils n'ont qu'à faire passer un géomètre du cadastre
les plans sont détenus éventuellement par le constructeur et/ou les anciens propriétaires
si vous ne détenez pas de plans déposez une réclamation en refaisant le descriptif complet de la propriété batie et si le service doute de votre déclaration ils n'ont qu'à faire passer un géomètre du cadastre
les plans sont détenus éventuellement par le constructeur et/ou les anciens propriétaires