Prêt bancaire

Vai - 22 oct. 2019 à 21:41
 FG08 - 23 oct. 2019 à 16:46
Bonjour,
Je fais mes démarche pour divorcer, nous avons acheter une maison l'année dernière! nous n'avons pas fait de contrat de mariage! donc le prêt est à nos deux nom, il ne travaillait pas! une juriste en affaire familiale m'a dit de voir avec ma banque si j'avais la possibilité de racheter le crédit à mon nom seul(ce que je trouve hallucinant puisque c'est moi qui rembourse ce prêt depuis le début). il ne souhaite pas avoir sa part sur le bien, est-ce que un désengagement sur le crédit est suffisant pour que le bien me revienne a moi seul????

1 réponse

Bonjour,
Les choses ne sont pas aussi simple que vous le pensez.
Le bien immobilier a été acheté par les deux, donc vous figurez tous les deux sur le titre de propriété.
Quand bien même Mr renonce à ses droits, il vous faudra procéder à la liquidation du regime matrimonial et par la même occasion faire un transfert de propriété devant notaire, avec les frais qui vont avec.
En fonction du montant de la soulte lui revenant , pas sûr que le Notaire accepte, cela serait une donation déguisée ( à confimer).
Si vous voulez racheter le bien immobilier, il y aura un nouveau prêt que la banque vous accordera ou pas en fonction de votre capacité d'endettement.
Vous êtes scandalisée par le fait que Mr ne travaille pas et que vous remboursez seule le crédit immobilier, mais c'est le propre de la communauté reduite aux acquêts, tout appartient à 50/50
Estimez- vous heureuse que Mr ne vous demande rien , car si les revenus de Mr sont inférieurs aux votres il pourrait demander une pension de secours, ensuite une prestation compensatoire et bien sûr la moitié des biens communs.
Bien cordialement.
0