Invalidite impôts
Dom
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Dom -
Dom -
Bonjour, voici la situation
Invalidite 1 au Rsi suite à un accident du travail donc celle ci ne doit pas être imposable
Or au Rsi maintenant ssi l’accident de travail n’est pas reconnu pour tous les travailleurs indépendants donc on passe automatiquement en maladie et d’où coup imposable et prélevé directement à la pension avant le versement car la ssi le déclare au impôt comme maladie
Ce n’est pas très juste
Quelqu’un serait comment faire ?? Merci
Invalidite 1 au Rsi suite à un accident du travail donc celle ci ne doit pas être imposable
Or au Rsi maintenant ssi l’accident de travail n’est pas reconnu pour tous les travailleurs indépendants donc on passe automatiquement en maladie et d’où coup imposable et prélevé directement à la pension avant le versement car la ssi le déclare au impôt comme maladie
Ce n’est pas très juste
Quelqu’un serait comment faire ?? Merci
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1 réponse
Bonsoir,
En attendant d'autres avis ....
Mais vous avez déjà la réponse : Or au Rsi maintenant ssi l’accident de travail n’est pas reconnu pour tous les travailleurs indépendants donc on passe automatiquement en maladie et d’où coup imposable et prélevé directement à la pension avant le versement car la ssi le déclare au impôt comme maladie
Vous êtes indemnisés au titre de la maladie ; comme tout à chacun la pension d'invalidité est imposable.
Sauf erreur, il restait à souscrire une assurance volontaire ...
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/lassurance-volontaire--accident.html
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/assurance-volontaire-individuelle/mp/assurance-volontaire-individuelle-mp
Bien cordialement
En attendant d'autres avis ....
Mais vous avez déjà la réponse : Or au Rsi maintenant ssi l’accident de travail n’est pas reconnu pour tous les travailleurs indépendants donc on passe automatiquement en maladie et d’où coup imposable et prélevé directement à la pension avant le versement car la ssi le déclare au impôt comme maladie
Vous êtes indemnisés au titre de la maladie ; comme tout à chacun la pension d'invalidité est imposable.
Sauf erreur, il restait à souscrire une assurance volontaire ...
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/lassurance-volontaire--accident.html
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/assurance-volontaire-individuelle/mp/assurance-volontaire-individuelle-mp
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Enfin encore une défaience du système français sans solution donc on paye