Problèmes familiaux
Jennie_6055
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Jennie_6055 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 21 oct. 2019 à 17:52
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Modifié le 21 oct. 2019 à 09:17
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Bonjour,
Vous avez 16 ans, si vous pensez que votre mère ne vous remboursera pas l'argent pris sur le compte et que celui-ci n'a pas servi uniquement dans votre intérêt, vous pouvez saisir la justice pour que votre mère rende des comptes sur la gestion de votre argent.
Si la justice estime que les prélèvements ont été abusifs, elle sera contrainte de vous les rendre. Payer des vacances pour la famille ne sera pas considéré comme une utilisation dans l'intérêt seul du mineur (au sens de l'article 385 du code civil. Voir article 386 également sur la responsabilité du représentant légal), cette raison n'est utilisable que pour les choses de premières nécessités.
En attendant si vous ne voulez pas en arriver là, vous pouvez régler ça entre vous. Vous pouvez également saisir la justice pour qu'elle nomme un administrateur à votre compte pour que vos représentants légaux n'ait plus la possibilité de jouir de votre argent.
Vous avez 16 ans, si vous pensez que votre mère ne vous remboursera pas l'argent pris sur le compte et que celui-ci n'a pas servi uniquement dans votre intérêt, vous pouvez saisir la justice pour que votre mère rende des comptes sur la gestion de votre argent.
Si la justice estime que les prélèvements ont été abusifs, elle sera contrainte de vous les rendre. Payer des vacances pour la famille ne sera pas considéré comme une utilisation dans l'intérêt seul du mineur (au sens de l'article 385 du code civil. Voir article 386 également sur la responsabilité du représentant légal), cette raison n'est utilisable que pour les choses de premières nécessités.
En attendant si vous ne voulez pas en arriver là, vous pouvez régler ça entre vous. Vous pouvez également saisir la justice pour qu'elle nomme un administrateur à votre compte pour que vos représentants légaux n'ait plus la possibilité de jouir de votre argent.
GKLONE
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20 oct. 2019 à 20:36
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Bonjour
C'est très simple : 1) votre mère a besoin d'argent pour vous emmener en vacances 2) dans une semaine elle n'aura plus le droit de de servir sur votre compte donc elle a pris blés devants.
L'été prochain trouvez un boulot au lieu de partie en vacances, vous avez tout le temps pour passer votre permis.
C'est très simple : 1) votre mère a besoin d'argent pour vous emmener en vacances 2) dans une semaine elle n'aura plus le droit de de servir sur votre compte donc elle a pris blés devants.
L'été prochain trouvez un boulot au lieu de partie en vacances, vous avez tout le temps pour passer votre permis.
madmyke
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Modifié le 20 oct. 2019 à 20:47
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Je ne vois pas en quoi ça résous son problème ni ne répond à sa question.
Sa question est si elle travaille ou qu'importe gagne de l'argent, comme éviter que sa mère puisse se servir sur Son compte.
(je ne répond pas car je ne connais que peu le droit français.)
PS: pour l'argent perdu elle ne pourra malheureusement compter que sur un remboursement éventuel de sa mère, ça c'est clair.
Sa question est si elle travaille ou qu'importe gagne de l'argent, comme éviter que sa mère puisse se servir sur Son compte.
(je ne répond pas car je ne connais que peu le droit français.)
PS: pour l'argent perdu elle ne pourra malheureusement compter que sur un remboursement éventuel de sa mère, ça c'est clair.
GKLONE
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madmyke
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Modifié le 20 oct. 2019 à 20:55
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Je ne crois pas que Jennie_6055 ait besoin d'une traductrice, on attendra donc son commentaire. Bonjour à vous.
Jennie_6055
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21 octobre 2019
21 oct. 2019 à 00:22
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Bonjour, merci tout d'abord de m'avoir répondu. Honnêtement j'aurais préféré passer les vacances à la maison si j'avais su que c'était moi qui devait les payer :(
J'ai également fais des recherches pour essayer de trouver une solution et j'ai effectivement vue qu'à mes 16 ans, mes parents n'auront plus le même accès à mes comptes enfin j'ai pas trop compris à vrai dire, si vous auriez des informations je suis preneuse.
J'ai également fais des recherches pour essayer de trouver une solution et j'ai effectivement vue qu'à mes 16 ans, mes parents n'auront plus le même accès à mes comptes enfin j'ai pas trop compris à vrai dire, si vous auriez des informations je suis preneuse.
Jennie_6055
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madmyke
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21 oct. 2019 à 00:23
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Merci de votre commentaire :)
GKLONE
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Jennie_6055
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21 oct. 2019 à 07:46
21 oct. 2019 à 07:46
Pour ce qui est des vacances tant que vous êtes mineure ce sont vos parents qui décident.
A partir de vos 16 ans le code civil vous donne la jouissance exclusive de vos comptes, donc vous seule pouvez disposer de votre argent. Si la banque en remet malgré tout à vos parents vous pourrez lui écrire en même temps qu'à vos parents pour le leur rappeler et les mettre en demeure de vous le restituer. Idem si l'argent prélevé est le fruit de votre travail (salaire, revenus de votre entreprise...)
A partir de vos 16 ans le code civil vous donne la jouissance exclusive de vos comptes, donc vous seule pouvez disposer de votre argent. Si la banque en remet malgré tout à vos parents vous pourrez lui écrire en même temps qu'à vos parents pour le leur rappeler et les mettre en demeure de vous le restituer. Idem si l'argent prélevé est le fruit de votre travail (salaire, revenus de votre entreprise...)
Deaver
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20 oct. 2019 à 23:41
20 oct. 2019 à 23:41
Bonjour vous etes mineure donc votre mere a acces a vos compte c est normal. C est un souci a regler en famille
Jennie_6055
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21 octobre 2019
21 oct. 2019 à 00:27
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Comment faire pour me faire entendre ? :O
GKLONE
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21 oct. 2019 à 07:42
21 oct. 2019 à 07:42
Mais tout n'est pas 'normal' quand même car l'argent sur les comptes des mineurs n'est pas à la disposition des parents dans n'importe quelles circonstances !
1) il doit servir pour les intérêts du mineur
2) à partir de ses 16 ans seul le mineur en a la jouissance, pareil s'il s'agit du salaire du mineur, donc le parent ne peut plus le retirer ! Malgré tout certaines banques ne font pas attention, il faut leur demander de restituer l'argent.
1) il doit servir pour les intérêts du mineur
2) à partir de ses 16 ans seul le mineur en a la jouissance, pareil s'il s'agit du salaire du mineur, donc le parent ne peut plus le retirer ! Malgré tout certaines banques ne font pas attention, il faut leur demander de restituer l'argent.
Jennie_6055
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21 octobre 2019
21 oct. 2019 à 10:22
21 oct. 2019 à 10:22
Quand j'aurai 16 ans mes parents ne pourront plus retirer de l'argent c'est bien ça ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2019 à 08:55
Ayant 16 ans dans une semaine cette usine à gaz est elle bien nécessaire ? La loi lui donne la jouissance de ses comptes.
Modifié le 21 oct. 2019 à 09:02
De plus à partir de 16 ans le mineur peut disposer des fonds (sauf opposition des parents) mais les parents restent responsable du compte jusqu'à sa majorité et peuvent disposer de l'argent dans le sens prévue par l'article 385 du code civil. La banque n'a pas a interroger les représentants légaux sur l'utilisation de l'argent qu'ils pourraient retirer donc entre 16 et 18 ans, la mère pourra continuer de piocher dedans. La saisie de la justice pourrait la stopper et l'obliger à restituer l'argent si elle continue et si elle ne montre pas de signe à vouloir restituer l'argent.
21 oct. 2019 à 09:18
21 oct. 2019 à 09:34
21 oct. 2019 à 10:03