Vente d'un bien démembré et désaccord

Didi - 20 oct. 2019 à 13:47
 Esperance - 20 oct. 2019 à 15:42
Bonjour,
A la suite du décès de mon père, ma mère a hérité de l'usufruit de la maison avec une quote-part d1/2 et moi avec ma soeur avons chacune 1/4 en nu-propriété et je voulais savoir si ma mère et moi nous voulons vendre nos parts ensemble, est-ce faisable?
Si oui, comment?
Et que faire si ma soeur reste dans le désaccord de la vente de sa part pour former une pleine propriété à vendre?
Merci d'avance pour vos informations précieuses
A voir également:

1 réponse

Bonjour
Aspects pratiques de votre question

1/ Puisque votre soeur souhaite conserver ce bien, proposez-lui, votre mère et vous, de vous rachetez vos parts.
2/ Si elle refuse, vous avez une autre solution, mais judiciaire. Avec votre mère , vous assigniez votre soeur en demandant au juge la vente de la nue-propriété. Si vous obtenez gain de cause, vous pourrez vendre le bien car la nue-propriété sera vendue avec l'autorisation judiciaire et l'usufruit par votre mère qui est d'accord.Ainsi l'acquéreur potentiel pourra prétendre à la pleine propriété;
0
Ma soeur refuse de vendre parce qu'elle y a vécu et qu'elle a une dette locative envers notre mère. Puis je invoquer cette raison dans mon document pour démontrer une certaine mauvaise foi de la part de ma soeur.
Qui dit assignation dit convocation? Et si ma soeur ne s'y rend pas?
0