Vente d'un bien démembré et désaccord
Didi
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Esperance -
Esperance -
Bonjour,
A la suite du décès de mon père, ma mère a hérité de l'usufruit de la maison avec une quote-part d1/2 et moi avec ma soeur avons chacune 1/4 en nu-propriété et je voulais savoir si ma mère et moi nous voulons vendre nos parts ensemble, est-ce faisable?
Si oui, comment?
Et que faire si ma soeur reste dans le désaccord de la vente de sa part pour former une pleine propriété à vendre?
Merci d'avance pour vos informations précieuses
A la suite du décès de mon père, ma mère a hérité de l'usufruit de la maison avec une quote-part d1/2 et moi avec ma soeur avons chacune 1/4 en nu-propriété et je voulais savoir si ma mère et moi nous voulons vendre nos parts ensemble, est-ce faisable?
Si oui, comment?
Et que faire si ma soeur reste dans le désaccord de la vente de sa part pour former une pleine propriété à vendre?
Merci d'avance pour vos informations précieuses
A voir également:
- Vente d'un bien démembré et désaccord
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
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1 réponse
Bonjour
Aspects pratiques de votre question
1/ Puisque votre soeur souhaite conserver ce bien, proposez-lui, votre mère et vous, de vous rachetez vos parts.
2/ Si elle refuse, vous avez une autre solution, mais judiciaire. Avec votre mère , vous assigniez votre soeur en demandant au juge la vente de la nue-propriété. Si vous obtenez gain de cause, vous pourrez vendre le bien car la nue-propriété sera vendue avec l'autorisation judiciaire et l'usufruit par votre mère qui est d'accord.Ainsi l'acquéreur potentiel pourra prétendre à la pleine propriété;
Aspects pratiques de votre question
1/ Puisque votre soeur souhaite conserver ce bien, proposez-lui, votre mère et vous, de vous rachetez vos parts.
2/ Si elle refuse, vous avez une autre solution, mais judiciaire. Avec votre mère , vous assigniez votre soeur en demandant au juge la vente de la nue-propriété. Si vous obtenez gain de cause, vous pourrez vendre le bien car la nue-propriété sera vendue avec l'autorisation judiciaire et l'usufruit par votre mère qui est d'accord.Ainsi l'acquéreur potentiel pourra prétendre à la pleine propriété;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui dit assignation dit convocation? Et si ma soeur ne s'y rend pas?