Demande information en vue de retour en france / expatriation
Yuno_17
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Yuno_17 -
Yuno_17 -
Bonjour,
étant expatrié depuis 5 ans maintenant je prévois de revenir en France avec ma famille courant novembre ( 3 enfants )
je n'ai jamais payé d’impôts en France et n''ai jamais travaillé sur le sol français je vivais surtout à l'étranger depuis mon adolescence
je sais que j'aurai besoin d'un numéro fiscal pour entreprendre n'importe quelle démarche sociale et surtout pour une demande de logement , certaine personnes m'on dit que cela prendra plusieurs mois avant qu'on m'immatricule , cela est il vrai ? je serais logé à titre gracieux chez un ami mais je ne compte pas m’éterniser et sans numéro fiscal , impossibilité de demande de logement social ou autre ..... je voulais donc savoir si les délais sont si long et si peut être une assistante sociale ou autre organise pourrait appuyer l'urgence de ma requête ...car si j'entame les démarches auprès des impôts fin novembre qu'en est il ?
Cordialement
étant expatrié depuis 5 ans maintenant je prévois de revenir en France avec ma famille courant novembre ( 3 enfants )
je n'ai jamais payé d’impôts en France et n''ai jamais travaillé sur le sol français je vivais surtout à l'étranger depuis mon adolescence
je sais que j'aurai besoin d'un numéro fiscal pour entreprendre n'importe quelle démarche sociale et surtout pour une demande de logement , certaine personnes m'on dit que cela prendra plusieurs mois avant qu'on m'immatricule , cela est il vrai ? je serais logé à titre gracieux chez un ami mais je ne compte pas m’éterniser et sans numéro fiscal , impossibilité de demande de logement social ou autre ..... je voulais donc savoir si les délais sont si long et si peut être une assistante sociale ou autre organise pourrait appuyer l'urgence de ma requête ...car si j'entame les démarches auprès des impôts fin novembre qu'en est il ?
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Une assistante sociale n'a aucun pouvoir hierarchique sur l'administration fiscale et ne peut dicter ses desideratas.
Vous ne pouvez pas déposer de declaration de revenu en France pour la periode avant votre retour.
Si revenu au cours de 2019, vous ne pourrez deposer une declaration de revenu qu'à compter de mai 2020 et recevrez un avis d'imposition qu'à compter de l'été 2020.-
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comment suis je donc supposer accéder à un logement ?
Comme 80 % des locataires : par agence immobilieres.
Que ce soit social ou nom vous devrez justifier de vos ressources (avis d'imposition donc au cas present à l'etranger), de vos ressources actuelles prouvant que vous etes apte ou non à payer un loyer.
Les logements sociaux comme son nom l'indique est social et donc sur justificatif de vos ressources.
Concernant le social, les listes sont longues.
Pas sur qu'il faille un numero fiscal.
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/se-loger/en-hlm/ -
des amis qui étaient dans la même situation on pu avoir accès à un logement social en incorporant à leur dossier un extrait de rôle du pays en question donc certificat de non imposition et cela à été accepté ... et merci pour toute ces infos et après lecture du lien il est bien stipulé que pour accéder à un logement il faut un avis d'imposition donc effectivement si je dois attendre jusqu'en été .... je verrais bien à mon arrivé ce qu'il en est... :-(
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La législation juridique et financière évolue en permanence...