Apprentie puis jeune active : quid du taux de prélèvement à la source ?

Lucky_Claas - 18 oct. 2019 à 22:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 oct. 2019 à 23:14
Bonjour,

Au cours de l'année 2019, j'ai été apprentie. Je viens de signer un CDD de septembre à décembre et deviens donc officiellement jeune active (yeah ;-))
J'ai effectué mes premières déclarations aux impôts il y a plusieurs années et ne suis pas rattachée au foyer fiscal de mes parents. J'ai eu la surprise de voir sur mon bulletin de salaire que j'étais prélevée, au taux neutre.

Néanmoins, je pensais être non imposable :
- Mes salaires d'apprentie 2019 étant sous le seuil de 17 000 euros, ils ne sont pas à déclarer
- Mon salaire mensuel x 4 mois de CDD me rend également non imposable
- De plus, dans mon espace personnel impôts.gouv, le taux indiqué de prélèvement est bien de 0%

Je suppose que, dans ce cas, l'employeur est obligé d'appliquer un taux neutre, en l'absence d'informations de la part de l'Administration fiscale ?
Au vu de mes revenus 2019 (sous le seuil d'imposition), cela signifie-t-il que, suite à la déclaration d'impôts au 1e semestre 2020, je serai remboursée des sommes versées (soit quand même 400 euros...) d'ici septembre 2020... ?? Soit près d'un an après avoir versé ces sommes que, techniquement, je ne suis pas censée verser ?

Merci de vos retours !
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 18 oct. 2019 à 23:17
Bonjour

J'ai eu la surprise de voir sur mon bulletin de salaire que j'étais prélevée, au taux neutre. 

L'employeur a 2 mois pour appliquer le taux donc non neutre

Oui vous serez remboursé à l'été 2020 sauf si l'employeur n'applique pas le taux transmis dans les 2 mois.
Dans ce cas, le remboursement est avant sur demande de votre part

Voirdans votre espace personnel la rubrique prelevement à la source puis tous les prelevements, vous aurez les transmissions de taux
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