Cuisine aménagée
mawila89
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mawila89 -
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Bonjour,
Je suis en train d’acheter une maison comportant une cuisine aménagée (photos de l’annonce sur l’agence montrant très bien les différents éléments ainsi que l’electromenager restant.). Les propriétaires ont précisé chez le notaire lors du compromis qu’ils laisseraient également un congélateur, un lave vaisselle, une plaque de cuisson, un four ainsi que tous les éléments de la cuisine. Le tout était détaillé dans le compromis avec le prix de chaque pièce.
Lors de la demande de prêt notre banque refusait de financer les équipements restants dans la cuisine, nous avons donc dû faire faire un avenant au compromis car nous ne pouvions pas assurer le financement des équipements par nous même.
Sauf que cet avenant m’inquiète car il est dit maintenant « les parties déclarent que la promesse ne comprend ni meubles ni objets mobilier. L’ensemble des autres conditions de la vente demeurent inchangées. »
Au téléphone la Clerc de notaire m’a dit que le compromis était modifié mais qu’il n’en restait pas moins que la cuisine devait rester aménagée comme prévu.
J’ai peur que le vendeur retire l’équipement de la cuisine. Pouvez-vous m'éclairer svp?
Je suis en train d’acheter une maison comportant une cuisine aménagée (photos de l’annonce sur l’agence montrant très bien les différents éléments ainsi que l’electromenager restant.). Les propriétaires ont précisé chez le notaire lors du compromis qu’ils laisseraient également un congélateur, un lave vaisselle, une plaque de cuisson, un four ainsi que tous les éléments de la cuisine. Le tout était détaillé dans le compromis avec le prix de chaque pièce.
Lors de la demande de prêt notre banque refusait de financer les équipements restants dans la cuisine, nous avons donc dû faire faire un avenant au compromis car nous ne pouvions pas assurer le financement des équipements par nous même.
Sauf que cet avenant m’inquiète car il est dit maintenant « les parties déclarent que la promesse ne comprend ni meubles ni objets mobilier. L’ensemble des autres conditions de la vente demeurent inchangées. »
Au téléphone la Clerc de notaire m’a dit que le compromis était modifié mais qu’il n’en restait pas moins que la cuisine devait rester aménagée comme prévu.
J’ai peur que le vendeur retire l’équipement de la cuisine. Pouvez-vous m'éclairer svp?
A voir également:
- Immeuble par destination cuisine
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Location avec cuisine équipée droit locataire ✓ - Forum Immobilier
- Cuisine logement social - Forum Louer un logement
- Problème eco cuisine ✓ - Forum Consommation
- Délai livraison cuisine ikea - Forum Consommation
6 réponses
Attention que l'annonce n'a rien de contractuel.
Ce qui compte uniquement c'est le texte du compromis.
Si le compromis est imprécis (ou sujet à interprétation ) vous risquez de tomber de haut et ne pas obtenir ce que vous croyez acheter.
Faites préciser le contenu exact de la cuisine.
PS : vous avez votre propre notaire ?
Et arrêtez de faire confiance aveugle à l'agence. ..
Ce qui compte uniquement c'est le texte du compromis.
Si le compromis est imprécis (ou sujet à interprétation ) vous risquez de tomber de haut et ne pas obtenir ce que vous croyez acheter.
Faites préciser le contenu exact de la cuisine.
PS : vous avez votre propre notaire ?
Et arrêtez de faire confiance aveugle à l'agence. ..
Bonjour
Inexactitude dans ce que vous a dit cet agent immobilier;" le compromis sera modifié lors de la vente finale puisque l'acte authentique annule et remplace le compromis" ce qui sous-entend que ce dernier ne sera pas modifié.
Cela est inexact. L'acte authentique n'annule pas et ne remplace pas le compromis, il le réitère , ce qui a pour obligation que cet acte authentique doit reprendre textuellement les termes du compromis. S'il doit y avoir modification, il faut au préalable faire un avenant au compromis.
Ceci dit, il semble que vous craigniez que le vendeur enlève des meubles ou des équipements , vendus aux termes du compromis, avant la signature de l'acte chez le notaire;
je vous conseille de prendre vos dispositions pour pouvoir revisiter le bien , une heure avant le RDV chez le notaire. Au cas où< vous constateriez que certaines choses ont disparu, vous prévenez le notaire qui bloquera la signature de l'acte authentique.
Inexactitude dans ce que vous a dit cet agent immobilier;" le compromis sera modifié lors de la vente finale puisque l'acte authentique annule et remplace le compromis" ce qui sous-entend que ce dernier ne sera pas modifié.
Cela est inexact. L'acte authentique n'annule pas et ne remplace pas le compromis, il le réitère , ce qui a pour obligation que cet acte authentique doit reprendre textuellement les termes du compromis. S'il doit y avoir modification, il faut au préalable faire un avenant au compromis.
Ceci dit, il semble que vous craigniez que le vendeur enlève des meubles ou des équipements , vendus aux termes du compromis, avant la signature de l'acte chez le notaire;
je vous conseille de prendre vos dispositions pour pouvoir revisiter le bien , une heure avant le RDV chez le notaire. Au cas où< vous constateriez que certaines choses ont disparu, vous prévenez le notaire qui bloquera la signature de l'acte authentique.
Bonjour
Une cuisine aménagée signifie que les placards et étagères restent.
Par contre n'espérez pas conserver les équipements électroménagers sans en payer le prix en supplément.
Une cuisine aménagée signifie que les placards et étagères restent.
Par contre n'espérez pas conserver les équipements électroménagers sans en payer le prix en supplément.
" l'annonce immobilière précisait que la cuisine resterait aménagée " : justement, tout dépend de la signification précise que l'on donne à la locution "cuisine aménagée"....
Car "cuisine aménagée", sous entendu a priori avec des éléments plus ou moins sur mesure en place, ne veut pas dire forcément "cuisine équipée", sous entendu a priori avec les équipements électroménagers en plus des éléments.
Ce sont des nuances qu'il faudra faire préciser très exactement, sans qu'il n'y ait de confusion possible sur les termes employés ; il faut être très vigilant à ce que l'écrit traduise fidèlement ce qui a été promis verbalement.
Vous avez bien sûr visité la maison avant de vous déclarer acheteurs ?
--
Car "cuisine aménagée", sous entendu a priori avec des éléments plus ou moins sur mesure en place, ne veut pas dire forcément "cuisine équipée", sous entendu a priori avec les équipements électroménagers en plus des éléments.
Ce sont des nuances qu'il faudra faire préciser très exactement, sans qu'il n'y ait de confusion possible sur les termes employés ; il faut être très vigilant à ce que l'écrit traduise fidèlement ce qui a été promis verbalement.
Vous avez bien sûr visité la maison avant de vous déclarer acheteurs ?
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Oui elle a été visité 4 fois au total. J'en ai parlé avec l'agent immobilier, y a-t-il quelque chose d'autre que nous puissions faire ? Car le descriptif de base détaillait aussi les meubles de sous évier dans les salles de bain.
Merci
Merci
Bonjour,
Je complèterai dans le sens où la cuisine aménagée resterait signifie que l'on a à faire à un bien immeuble par destination (article 525 du Code civil).
Il en est de même pour l'électroménager ne pouvant être utilisé qu'avec la cuisine (faisant partie intégrante).
Dans ce cas l'on n'a pas à faire à des meubles.
Cdt.
Je complèterai dans le sens où la cuisine aménagée resterait signifie que l'on a à faire à un bien immeuble par destination (article 525 du Code civil).
Il en est de même pour l'électroménager ne pouvant être utilisé qu'avec la cuisine (faisant partie intégrante).
Dans ce cas l'on n'a pas à faire à des meubles.
Cdt.
Comme l'a précisé Bmv, il faudra que le compromis soit modifié avec les termes exacts, à savoir : « … y compris les immeubles par destination décrits et énumérés ci-après… »
Vous mettez cela dans un courrier adressé en LRAR que vous complétez par un mail avec le courrier en pièce jointe (pdf).
C'est une sécurité car comme l'adresse mail d'un notaire est publique tout mail à un poids juridique ; évitez donc les contacts téléphoniques qui ne laissent pas de traces.
Vous commencerez votre courrier comme suit : Suite à notre contact téléphonique concernant, dans le compromis, la cuisine équipée j’ai l’honneur de vous faire part….
Vous mettez cela dans un courrier adressé en LRAR que vous complétez par un mail avec le courrier en pièce jointe (pdf).
C'est une sécurité car comme l'adresse mail d'un notaire est publique tout mail à un poids juridique ; évitez donc les contacts téléphoniques qui ne laissent pas de traces.
Vous commencerez votre courrier comme suit : Suite à notre contact téléphonique concernant, dans le compromis, la cuisine équipée j’ai l’honneur de vous faire part….
Il faut largement nuancer cet aspect.
" Il en est de même pour l'électroménager ne pouvant être utilisé qu'avec la cuisine " : que nenni !
L'électroménager d'une cuisine, de nos jours totalement standardisé, peut toujours et à tout moment être retiré sans dommage pour être soit utilisé ailleurs soit remplacé en cas de panne, définitive ou passagère !
De même, les éléments de rangement et autres, standard ou même fabriqués sur mesure, ne sont pas scellés dans le sens d'un immeuble par destination : ils peuvent toujours être démontés, dévissés, etc. pour être emportés.
>>>> https://www.youtube.com/watch?v=QqW65cNwhFo
Mais il n'empêche qu'il faut bien préciser et faire préciser le maintien en place (ou pas) des éléments de la cuisine tels que décrits ; il peut s'avérer utile de prendre des photos si c'est encore possible.
" Il en est de même pour l'électroménager ne pouvant être utilisé qu'avec la cuisine " : que nenni !
L'électroménager d'une cuisine, de nos jours totalement standardisé, peut toujours et à tout moment être retiré sans dommage pour être soit utilisé ailleurs soit remplacé en cas de panne, définitive ou passagère !
De même, les éléments de rangement et autres, standard ou même fabriqués sur mesure, ne sont pas scellés dans le sens d'un immeuble par destination : ils peuvent toujours être démontés, dévissés, etc. pour être emportés.
>>>> https://www.youtube.com/watch?v=QqW65cNwhFo
Mais il n'empêche qu'il faut bien préciser et faire préciser le maintien en place (ou pas) des éléments de la cuisine tels que décrits ; il peut s'avérer utile de prendre des photos si c'est encore possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La notaire ne veut pas qu'on lui téléphone car il y a 2 agents sur le coup, les agents me disent de ne pas m'inquiéter qu'il sera toujours temps de modifier tout ça lors de l'acte authentique, je vais opter pour la lettre recommandée A/R..