Loyer Résolu

Question

Bonjour, 
Je viens vers vous car ma conjointe s’est séparée de son ex il y a de ça un peux plus de trois ans . En le quittant elle est parti de leurs appartement qu ils avaient en commun, mais n a pas fais changer le contra. A ce jour je rentre chez moi et là je vois sur la table une lettre d huissier qui stipule que ma conjointe doit la somme de 3000 euros pour des loyer impayé . Je suis stupéfiée qu un huissier puisse rentrer chez moi sans me prévenir Et me demander une somme que son ex conjoint dois .... car en partant ma copine a fais ses changements d adresse etc mais n a  effectivement pas fait changer le bail . Si vous voulez bien me conseillé je vous remercie

djivi38 · Answer

bonjour,

elle  n'avait pas "à faire changer le bail", mais elle devait donner son congé : et apparemment elle ne l'a pas fait....

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé, en son nom propre, au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ (le colocataire sortant peut négocier un arrangement avec le colocataire restant).

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil. 

cdt.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Qui est marié avec qui dans cette histoire ? parce que vous parlez de "conjointe" mais pour être "conjoint" il faut être marié ...

Votre "conjointe" a-t-elle donné congé au bailleur quand elle a quitté le logement où elle vivait avec son ex ?

Cdlt

Kev · Answer

Personne est marié. Nous somme en concubinage quand elle a demenager elel à fait ces changements d'adresse mais n'a pas attester par écris qu'elle quitter ce logement elle a juste prévenu la propriétaire qu'elle partais

Kev · Answer

Quelle démarche dois je faire svp pourquoi l'huissier me réclame la somme des loyer alors que ces sont ex qui est rester dans ce logement

Loyer

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