Mise sous tutelle
Bonjour,
Je souhaiterais savoir la procédure à suivre pour une demande de tutelle , nous 4 enfants et notre mère étant hospitalisé a ce jour pour des soucis de santé grave(avc suite a un traitement de chimiothérapie) nous souhaitons que notre père prenne la tutelle de celle ci dans l'incapacité de se charger des formalités journalière, et de vente de notre maison. Quelle procédure devont nous faire et qu'elle courrier devont nous appliquer? Merci d'avance pour votre réponse
Dans l'attente de vous lire
Je souhaiterais savoir la procédure à suivre pour une demande de tutelle , nous 4 enfants et notre mère étant hospitalisé a ce jour pour des soucis de santé grave(avc suite a un traitement de chimiothérapie) nous souhaitons que notre père prenne la tutelle de celle ci dans l'incapacité de se charger des formalités journalière, et de vente de notre maison. Quelle procédure devont nous faire et qu'elle courrier devont nous appliquer? Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
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ModérateurBonjour,
Des infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Il y a aussi ici-même un certain nombre de docs sur le sujet =
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/tutelle