Contrat de réservation (résidence services) - un seule signature mais 2 noms
CCRAM
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse et moi-même sommes sous le régime de la séparation des biens.
Je peux donc acquérir seul un bien immobilier.
Dans le contrat de réservation (résidence services), le commercial a indiqué mon nom et celui de mon épouse. il m'a indiqué que c'est ppour qu'on sache que je suis marié. Une copie du contrat de mariage est jointe au contrat.
En parcourant le contrat, je suis tombé sur des passages du genre :
Je soussingé/Nous sous-signés "Mon Nom/cnom de mon épouse"...
Je suis le seul à signer le contrat.
Est-ce que le contrat de réservation n'engage que moi si je suis seul à signer, même si le nom de ma femme est indiqué dans le contrat ?
J'ai le pressentiment que le fait qu'il y ait nos 2 noms dans le contrat nous engagent tous les deux même si je se suis le seul à signer.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance
Claude
Mon épouse et moi-même sommes sous le régime de la séparation des biens.
Je peux donc acquérir seul un bien immobilier.
Dans le contrat de réservation (résidence services), le commercial a indiqué mon nom et celui de mon épouse. il m'a indiqué que c'est ppour qu'on sache que je suis marié. Une copie du contrat de mariage est jointe au contrat.
En parcourant le contrat, je suis tombé sur des passages du genre :
Je soussingé/Nous sous-signés "Mon Nom/cnom de mon épouse"...
Je suis le seul à signer le contrat.
Est-ce que le contrat de réservation n'engage que moi si je suis seul à signer, même si le nom de ma femme est indiqué dans le contrat ?
J'ai le pressentiment que le fait qu'il y ait nos 2 noms dans le contrat nous engagent tous les deux même si je se suis le seul à signer.
Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance
Claude
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1 réponse
bonjour
je suis tombé sur des passages du genre :
désolé pour vous mais un seul exemple n'est pas suffisant
vous êtes seul à signer il me semble ....
Pouvez-vous m'éclairer ?
sans le contrat sous les yeux pas vraiment ....mais rien ne vous empêche de contacter celui qui a rédigé le contrat pour en discuter
je suis tombé sur des passages du genre :
désolé pour vous mais un seul exemple n'est pas suffisant
vous êtes seul à signer il me semble ....
Pouvez-vous m'éclairer ?
sans le contrat sous les yeux pas vraiment ....mais rien ne vous empêche de contacter celui qui a rédigé le contrat pour en discuter
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