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1 réponse
Bonjour
Qu'entendez-vous par là?
Pour la garantie éponyme, c'est celle qui a été mise en jeu pour vous indemniser.
Aucune autre (yc rc d'exploitation) ne permettra (it) de terminer l'ouvrage.
Sortir les rames.
Parce que trouver une entreprise tierce qui accepte d'intervenir pour parachever un ouvrage qui s'est déjà révélé défaillant risque de ne pas être une partie de plaisir...
Par ailleurs, l'assurance de l'artisan refuse de communiquer sur l'existence d'une responsabilité civile professionnelle.
Qu'entendez-vous par là?
Pour la garantie éponyme, c'est celle qui a été mise en jeu pour vous indemniser.
Aucune autre (yc rc d'exploitation) ne permettra (it) de terminer l'ouvrage.
Que faire?
Sortir les rames.
Parce que trouver une entreprise tierce qui accepte d'intervenir pour parachever un ouvrage qui s'est déjà révélé défaillant risque de ne pas être une partie de plaisir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2019 à 23:38
Nous supposons effectivement que nous avons été indemnisé pour le dégât des eaux du fait de la rcpro.
Or, l'assurance adverse a demandé à son expert de proceder à l'expertise de notre toiture au titre de la responsabilité civile décennale. D'où mon questionnement quant à la souscription de la rcpro.
Nous avons par deux fois demandé si cet artisan avait souscrit cette assurance et par deux fois, l'assurance nous a dit ne pas pouvoir partager cette information avec nous.
Il est vrai que nous ramons et pas qu'un peu... Tous les artisans sollicités pour reprendre le chantier ont émis des devis de reprise en choisissant de tout refaire. Ce qui est bien entendu compréhensible.
15 oct. 2019 à 10:14
La réponse est dans votre indemnisation.
Si la cause a été réparée (du moins dans le chiffrage) c'est que la décennale a été mobilisée, mais c'est un peu contradictoire avec l'absence de réception implicite de votre exposé initial.
Les consécutifs relèvent, normalement, de la rcp.
La franchise a d'ailleurs dû vous être opposée, ce qui ne serait pas le cas en décennale (avec en plus des montants qui sont quelque peu différents...).
Après, les avoisinants font parfois, suivant les compagnies, l'objet d'un traitement global avec la décennale. La cour de cass, sauf erreur de ma part, n'étant pas orientée sur la vision restrictive de la garantie.
Normal; ils ne veulent pas endosser la responsabilité d'un ouvrage réalisé par un tiers, tous 2 défaillants.
Mais vous limitez la casse à une étanchéité...
17 oct. 2019 à 20:49
La cause n'a pas été réparée. Suite à notre déclaration quant aux malfaçons existantes sur la toiture, cause des nombreuses infiltrations, l'assurance de l'artisan a mandaté un expert pour venir expertiser la toiture (cause) et les conséquences (infiltrations).
Pour le dégât des eaux, la franchise nous a effectivement été opposée. Nous n'avons pas tout à fait saisi les raisons pour lesquelles cela fut le cas.
Pour la toiture, il ne me semble pas que la décennale puisse être mobilisée (pas de pv de réception de chantier, l'artisan étant parti sans terminer). Nous ignorions le fait que nous devions souscrire la D.O. et l'avons découvert bien trop tard... De fait, que pouvons nous faire pour que la reprise du chantier ne soit pas à notre charge ou du moins pas totalement?
Nous avions réglé à l'artisan plus de 8000 euros sur les 11000 euros que nous lui devions et n'avons pour l'instant pas les moyens de régler de nouveau cette somme là...
Merci pour vos réponses
Modifié le 17 oct. 2019 à 21:47
Donc c'est bien la RCP qui est intervenue.
Les franchises sont opposables aux bénéficiaires des garanties, sauf interdiction par la loi comme pour la décennale ou la rc auto.
Je vous confirme que c'est non.
Rien.
Vous n'avez que vos yeux pour pleurer, puisque vous indiquez que la société est en LJ; ce serait vouloir faire marcher un mort.
À ma connaissance, il n'existe pas de roue de secours dans ce cas.