Promesse de vente bien immobilier à un promoteur immobilier [Résolu]

- - Dernière réponse : kasom
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9 décembre 2019
- 13 oct. 2019 à 21:50
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente avec un promoteur immobilier qui compte racheter toutes les parcelles des voisins soit 9 propriétaires. La promesse de vente ne spécifie pas une date limite de validité de cette promesse en sachant qu’il est spécifié que la promesse de vente’ pouvait s’annuler en cas de non acceptation du projet par l’urbanisme où si le projet n’aboutissait pas pour une Raison ou une autre. Ma question est si le projet reste en suspend pendant des années y’a t’il possibilité de rompre cette promesse de vente étant donné la lenteur du projet ? Et si l’un des propriétaires ne signe finalement pas et que le projet est arrêté ou reporté comment faut il rompre cette promesse de vente. Merci pour vos conseils
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Merci
Bonjour
Vous signez et après vous venez poser des questions: cela s'appelle mettre la charrue avant les boeufs, adage que tous les gens diligents et matures connaissent.
Lorsque une promesse de vente ne comporte pas de date extinctive, le juge peut la déclarer caduque au bout d'un délai raisonnable (délai fixe après l'appréciation souveraine des juges du fond deux à trois ans en moyenne).

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kasom
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9 décembre 2019
5906 -
Vous signez et après vous venez poser des questions:

et surtout on ne demande pas conseil à son propre notaire, on se contente de celui du promoteur ....
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