Définition travaux d'entretien

Résolu
Dom73 - Modifié le 12 oct. 2019 à 21:14
 Dom73 - 13 oct. 2019 à 10:00
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaires à utiliser une tour en pierres pour accéder à nos logements. Cette tour appartient en totalité à un 4ème propriétaire depuis les années 1930 au minimum. Nous avons donc un droit de passage puisque c'est la seule issue. Nous avons toujours entretenus les escaliers de cette tour, payer la lumière, fermer l'entrée... Bref contribués à l'entretien des parties utilisées en "bon père de famille" comme on dit. Aujourd'hui le 4ème propriétaire doit faire refaire le toit de cette tour, je pense que la tour doit également être consolidée... Il nous (ceux qui utilisent le droit de passage) demande de payer ces frais correspondants donc à du gros oeuvre, a t'il le droit ?

Merci par avance

2 réponses

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
Modifié le 13 oct. 2019 à 21:31
Bonsoir

Vous avez un droit de passage , vous n'avez aucunement à participer aux travaux d'entretien du gros œuvre .s'il veut vous faire payer , à lui de vous donner les textes vous y obligeant
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Bonjour et merci de votre réponse. Cordialement
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