Définition travaux d'entretien
Résolu
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaires à utiliser une tour en pierres pour accéder à nos logements. Cette tour appartient en totalité à un 4ème propriétaire depuis les années 1930 au minimum. Nous avons donc un droit de passage puisque c'est la seule issue. Nous avons toujours entretenus les escaliers de cette tour, payer la lumière, fermer l'entrée... Bref contribués à l'entretien des parties utilisées en "bon père de famille" comme on dit. Aujourd'hui le 4ème propriétaire doit faire refaire le toit de cette tour, je pense que la tour doit également être consolidée... Il nous (ceux qui utilisent le droit de passage) demande de payer ces frais correspondants donc à du gros oeuvre, a t'il le droit ?
Merci par avance
Nous sommes 3 propriétaires à utiliser une tour en pierres pour accéder à nos logements. Cette tour appartient en totalité à un 4ème propriétaire depuis les années 1930 au minimum. Nous avons donc un droit de passage puisque c'est la seule issue. Nous avons toujours entretenus les escaliers de cette tour, payer la lumière, fermer l'entrée... Bref contribués à l'entretien des parties utilisées en "bon père de famille" comme on dit. Aujourd'hui le 4ème propriétaire doit faire refaire le toit de cette tour, je pense que la tour doit également être consolidée... Il nous (ceux qui utilisent le droit de passage) demande de payer ces frais correspondants donc à du gros oeuvre, a t'il le droit ?
Merci par avance
A voir également:
- Définition travaux d'entretien
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32284
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 février 2025
8 829
Modifié le 13 oct. 2019 à 21:31
Modifié le 13 oct. 2019 à 21:31
Bonsoir
Vous avez un droit de passage , vous n'avez aucunement à participer aux travaux d'entretien du gros œuvre .s'il veut vous faire payer , à lui de vous donner les textes vous y obligeant
Vous avez un droit de passage , vous n'avez aucunement à participer aux travaux d'entretien du gros œuvre .s'il veut vous faire payer , à lui de vous donner les textes vous y obligeant