Contestation sommes demandé suite état des lieux de sortie

- - Dernière réponse : djivi38
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22 octobre 2019
- 13 oct. 2019 à 15:26
Bonjour,
Après 5 ans d'occupation dans le logement le propriétaire nous réclame des sommes pour ce que lui indique comme des dégradations mais nous ne sommes pas d'accord.

1- Cuisine il y a 2 façades qui ont un coin abîmé, il manque un petit morceau (même pas la taille d'une pièce de 10 centimes). Cela tout simplement car la hote 1er prix a disposition n'a pas absorbé correctement la condensation et le bord s'est détaché.
-- de fait ils demandent de payer pour des nouvelles façades mais pas que pour les 2 abîmés mais pour toutes celle de la cuisine.

2- Le plan de travail de la cuisine, sur le coin toujours, a été abîmés et nous l'avons réparé avec de la pâte à bois et peint. Le tout proprement.
-- ils veulent nous faire payer un nouveau plan complet.

3- Une poignée d'un meuble de cuisine a été cassée nous l'avons réparé.
-- ils veulent nous en faire payer 9.

4- Dans la salle de bain, la cabine de douche a porté coulissante nous a toujours posée problème les roulettes tenant les portes ont cassé (3 cassérs sur 8) durant notre occupation. Le propriétaire a a chaque fois été prevenu et nous les a fourni pour les changer.
--Là elles n'ont rien la cabine et totalement fonctionnelle et pourtant ils nous demandent d'en payer 8 neuves.

J'ai l'impression qu'ils veulent se payer une nouvelle cuisine et douche à nos frais.

Comment faire pour contester tout cela ?

Merci à vous.
Cordialement
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Merci
bonjour,

que mentionne votre EDLS (État Des Lieux Sortant) par rapport à votre EDLE ?


Voici un petit extrait d'un de mes topos, dont vous vous pourrez lire l'intégralité (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3

"Des retenues sur DG, au titre de réparations de « dégradations », ne peuvent se faire que pour des « dégradations » mentionnées sur EDLS – et pas sur EDLE – et NON rajoutées après signatures."


cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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Il est indiqué qu'il y a des éclats sur des façades, le plan de travail est gondolé et pour la cabine de douche juste entartré et détérioré.
djivi38
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22 octobre 2019
6104 > AdelineAxel -
bonjour,

"Il est indiqué qu'il y a des éclats sur des façades, le plan de travail est gondolé et pour la cabine de douche juste entartré et détérioré. "
Donc, vous ne devez accepter que :
- la réparation pour "des éclats sur des façades" (vous auriez dû faire préciser le nombre d'éclats/façades)
- le remplacement du plan de travail si la réparation n'est pas possible
- le remplacement de la cabine de douche (vous auriez dû faire préciser en quoi consistait cette détérioration)
le tout, sur justificatifs dont vous pouvez contester le montant uniquement si ce sont des devis OU des factures qui ne correspondraient pas aux "dégradations" (c'est le terme juste qu'a employé votre bailleur) mentionnées sur l'EDLS que vous avez signé (donc accepté comme étant valable).

Quant à la remarque de votre post 3, elle est inutile :
- ce qui se passe entre votre ancien bailleur et le nouveau locataire ne vous regarde pas et ne vous concerne pas,
- le bailleur est en droit de faire des retenues (correspondant aux dégradations mentionnées sur l'EDLS signé) en les justifiant par un simple devis, (même "non accepté" = pas signé) sans avoir obligation de faire faire les réparations :
« L’indemnisation du bailleur n’est PAS subordonnée à l’exécution des réparations locatives. »
(jugement en cass. 3ème ch. civ. du 25 janvier 2006 N°04-20.726)

cdt.
J'ajoute que le nouveau locataire a enlevé la cuisine en question et l'a remplacé par un tout autre modèle sans aucun point commun avec l'ancienne.
Le propriétaire lui a indiqué qu'il était d'accord et participerait au paiement de la nouvelle cuisine avec les sommes qu'il me réclame.
Dois je payer des sommes exorbitante poir réparer une cuisine qui n'existe plus a ce jour.
merci
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