Renseignement carte grise
ROSALIE60
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de vendre mon véhicule, dois-je barré la carte grise, mettre la date de la vente et signé ou pas?
et dans quelle partie l'inscrire.
Merci pour votre réponse.
Je viens de vendre mon véhicule, dois-je barré la carte grise, mettre la date de la vente et signé ou pas?
et dans quelle partie l'inscrire.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
"Remettez au nouveau propriétaire :
- l'exemplaire n°2 du certificat de cession,
- le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
► la carte grise complète du véhicule, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année/heure) ou Cédé le (jour/mois/année/heure) et votre signature (le coupon détachable sera à remplir sauf en cas de vente ou cession à un professionnel de l'automobile)
- la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
- le code de cession."
Source: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-vehicule
Si la voiture a été effectivement vendue, vous ne devriez plus avoir la carte grise. Elle doit être dans les mains de l'acquéreur
"Remettez au nouveau propriétaire :
- l'exemplaire n°2 du certificat de cession,
- le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
► la carte grise complète du véhicule, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année/heure) ou Cédé le (jour/mois/année/heure) et votre signature (le coupon détachable sera à remplir sauf en cas de vente ou cession à un professionnel de l'automobile)
- la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
- le code de cession."
Source: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-vehicule
Si la voiture a été effectivement vendue, vous ne devriez plus avoir la carte grise. Elle doit être dans les mains de l'acquéreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...