2 mois après dépôt du dossier, refus de mon prêt après le délai de 45 jrs

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11 octobre 2019
- - Dernière réponse :  Komar - 11 oct. 2019 à 19:26
Bonjour, à toutes et à tous,

Je viens demander conseil après une grosse nuit d'insomnie et d'angoisse.
Voici la situation :

Après avoir demandé ma capacité d'emprunt auprès de plusieurs banques il y a bientôt un an, qui m'ont toutes répondu sans exception qu'elle était de 122 000 euros, je me suis mise à la recherche d'un bien à ce prix,. Mon but étant de me lancer dans une acquisition en risquant le moins possible de me retrouver avec un refus de prêt (je n'ai pas les yeux plus gros que le ventre et connaissant ma capacité d'emprunt, je voulais trouver un projet raisonnable et cohérent).

Après 7 mois de visite, je trouve un bien qui me plaît, fait une offre acceptée par les vendeurs, et nous signons donc un compromis (la clause suspensive intervient le 22 septembre).
La semaine suivant cette signature, j'enchaîne les rendez-vous à la banque et chez un courtier aussi (6 rendez-vous au total), et tous me confirment que mon projet est viable, me donnent une simulation et m'invitent à aller chez eux. Je choisis le courtier, qui est finalement celui qui me semble avoir été le plus attentif à mes pièces (fiches de paie et contrat de travail).

J'entame donc les procédures avec lui et lui envoie les pièces le 12 août. Trois semaines plus tard et malgré de nombreuses relances de ma part (et de la part de l'agence immobilière du vendeur), nous n'avons toujours pas de nouvelles de sa part concernant l'évolution du dossier. Finalement, il envoie une attestation d'accord bancaire à l'agence immobilière, le notaire, et à moi-même précisant qu'un de ses partenaires est d'accord pour me financer. Il me signale que cette attestation suffira à lever la clause suspensive (je m'étais renseignée au préalable et lui confirme que juridiquement, ça ne vaut rien).
Il m'affirme que c'est bon.

Le 22 septembre, je n'ai toujours reçu aucune offre de prêt de sa part. Il me dit que c'est parce qu'il a fait passer mon dossier à Credit Logement pour la caution, et qu'ils sont en retard.
Pendant tout ce temps, je suis très régulièrement en contact avec l'agence immobilière (et les vendeurs également) et nous sommes en très bons termes. Heureusement.
Le délai de la clause est donc dépassée, et je n'ai toujours pas d'offre de prêt. Mon angoisse est grande et je relance le courtier quasiment quotidiennement.

Il y a quelques jours, l'agence immobilière me rappelle et me fait part de son inquiétude concernant ce coutier. Elle me propose de me mettre en relation avec le courtier avec lequel ils travaillent depuis quinze ans.
Il est venu hier chez moi, et là, j'ai reçu un énorme coup de massue sur le crâne : en regardant mes fiches de paie, il se rend compte que mes 4 heures supplémentaires hebdomadaires (je travaille 39h/semaine) ne sont pas déclarées par mon patron, et que donc, elles n'auraient jamais dû être prises en compte dans ma capacité d'emprunt, ce que PERSONNE ne m'avait dit avant (j'ai eu au moins 9 rendez-vous dans 9 banques différentes il y a un an et tout le monde me donnait 122 000 euros de capacité d'emprunt).
Il me dit que ma capacité d'emprunt n'est donc plus que de 98 000 euros et que la maison n'est donc plus du tout dans mes prix (elle est à 114 000 euros, et j'ai presque 14 000 euros d'apport).

ll me dit que j'ai été très mal renseignée, et que trois solutions s'offrent à moi : soit je demande 15 000 euros supplémentaires à ma famille (impensable), soit je demande à mon employeur de falsifier mes fiches de paie et de réinjecter les heures supplémentaires exonérées d'impôts dans mon cumul (illégal), soit de demander à mon courtier une lettre de refus de prêt antidatée à avant la fin du délai de la clause suspensive.

Voilà. Je suis dans une angoisse énorme. C'est le cauchemar pour moi parce que je me retrouve dans une situation où j'ai l'impression de n'avoir aucun filet de sécurité en dessous de moi.
En plus, j'ai donné mon préavis le jour où j'ai signé la demande de prêt et que le courtier a envoyé l'attestation d'accord à tout le monde. Je suis sotte, j'aurais dû me méfier (mais j'avais peur de payer double loyer pendant trois mois).

Si je fais faire ce courrier de refus de prêt antidatée, vais-je devoir m'acquitter des 10% de dommages et intérêts ?

Merci d'avoir lu mon pavé ...
Et merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Bonne journée,
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Merci
Bonjour,

mes 4 heures supplémentaires hebdomadaires (je travaille 39h/semaine) ne sont pas déclarées par mon patron, et que donc, elles n'auraient jamais dû être prises en compte dans ma capacité d'emprunt, ce que PERSONNE ne m'avait dit avant (j'ai eu au moins 9 rendez-vous dans 9 banques différentes il y a un an et tout le monde me donnait 122 000 euros de capacité d'emprunt).

Comment les banques ont eu connaissance de ces 4h si elles ne sont pas déclarées ?

Finalement, il envoie une attestation d'accord bancaire à l'agence immobilière, le notaire, et à moi-même précisant qu'un de ses partenaires est d'accord pour me financer.

Quelle est cette attestation exactement ? Qui l'a signée (une banque ou juste le courtier) ? Je ne comprends pas. Si une banque a accepté, elle est revenue sur sa décision ? qu'est devenu cet engagement ?
EJV_1255
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Bonjour AN. Banker,

Concernant les 4 heures supplémentaires / semaine, sur ma fiche de paie elles apparaissent sous "exhonération cotisation sur HC". Donc l'employeur ne paie pas de charges dessus, moi je ne paie pas d'impôts, mais le courtier me dit qu'elles ne peuvent pas être prises en compte dans mon revenu net.

Concernant l'attestation d'accord, elle a été rédigée par le courtier et signée par lui, et elle reprend l'adresse du bien et le nom du vendeur et de l'acquéreur, et elle précise "Dans sa séance du 6 Septembre 2019, l’un de nos partenaires bancaires, a émis un avis favorable à la demande de prêt immobilier formulée par Madame EJV destiné à financer l’acquisition d’une résidence principale dont le prix de vente est de 114.000 €."

Ce n'est même pas une attestation signée par le partenaire bancaire (d'ailleurs, le nom de ce partenaire n'est même pas stipulé).
Fada26
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> EJV_1255
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Si ces revenus sont réguliers il n'y a pas de raison de ne pas les prendre en compte. Après chaque banque a ses propres "règles" et donc il est difficile de dire s'ils vont les prendre en compte ou pas. Bon courage.
EJV_1255
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> Fada26
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Oui, je suis d'accord avec vous, surtout qu'elles sont contractuelles (sur mon contrat, il est spécifié que je travaille 35 heures avec 4h supplémentaires majorées à 25%).

Je me demande surtout si je vais devoir payer les 10% de dommages et intérêts si je transmets au notaire un refus de prêt antidaté, alors que le délai de la clause suspensive est dépassé ...
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13 octobre 2019
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Merci
Bonjour

Peu importe la date du courrier de refus de prêt

Prenez la peine de relire le compromis / promesse de vente signé , plus particulièrement

1) ce qui se passe en cas de non présentation d'une acceptation ou d'un refus dans les 45 jours ----> RIEN

2) en cas de dépassement de la date butoir ........soit elle est extinctive ( le compromis / promesse devient caduc ) soit l'une des parties devra ..........

à quoi donc vous sert le notaire que vous payez ? vous lui avez posé la question ?
EJV_1255
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11 octobre 2019
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Bonjour Kasom,
Le compromis ne stipule pas clairement "en cas de dépassement, l'acquéreur devra ..."
Mais "passé ce délai, la vente sera considérée comme nulle et non avenue". Et aussi que ce compromis se trouve soumis à la Loi Scrivener.

Je n'ai aucun contact avec le notaire, c'est l'agence immobilière du vendeur qui a un contact avec lui ...
kasom
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13 octobre 2019
5681 -
Je n'ai aucun contact avec le notaire inadmissible, je vous rappelle que c'est vous qui le payez

"passé ce délai, la vente sera considérée comme nulle et non avenue".

si la date est dépassée et que vous n'avez ni refus ni acceptation, le compromis est nul effectivement
mais vérifiez au niveau des pénalités, elles ne sont pas forcément automatiques ( je parle des 10 % ) , et cette clause est parfois en contradiction avec la date butoir

prenez rdv chez le notaire très vite , s'il refuse m^me de vous prendre au téléphone, vous y allez et vous y restez ( bruyamment ) jusqu'à ce que quelqu'un vienne vous expliquer
Commenter la réponse de kasom
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Merci
Bonjour,

De mon côté, je vois surtout :

-Que le courtier que vous avez choisi est une pipe
-Que le courtier de l'agence est encore plus une pipe
-Que vous avez fait preuve de relâchement dans tout ça.

Vous avez l'accord de 9 banques, qui veulent vous suivre. Il suffisait de continuer vos recherches en parallèle de la recherche du courtier, pour s'assurer une offre de prêt. Cela permet, en plus de vérifier que le courtier fait bien son boulot, de vérifier si le taux qu'il vous propose est intéressant (et si, donc, le prix que vous allez le payer est justifié ou non).

Bref. Prenez notes des conseilles plus haut, contactez le notaire et les vendeurs, et surtout, voyez avec les banques !
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