Location et cadastre

Akasha75016 -  
Bonjour

J'ai une question d'ordre juridique

Au yeux de la loi un cadastre est il plus recevable qu'un contrat De location ?

une allée commune est atenante à une maison louée pour le cadastre et sur le contrat De bail elle est note simplement comme allée commune ?

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour,

    Le cadastre n'a qu'une valeur informative...
    0

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