Location et cadastre
Akasha75016
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai une question d'ordre juridique
Au yeux de la loi un cadastre est il plus recevable qu'un contrat De location ?
une allée commune est atenante à une maison louée pour le cadastre et sur le contrat De bail elle est note simplement comme allée commune ?
J'ai une question d'ordre juridique
Au yeux de la loi un cadastre est il plus recevable qu'un contrat De location ?
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