Location et cadastre
Akasha75016
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai une question d'ordre juridique
Au yeux de la loi un cadastre est il plus recevable qu'un contrat De location ?
une allée commune est atenante à une maison louée pour le cadastre et sur le contrat De bail elle est note simplement comme allée commune ?
J'ai une question d'ordre juridique
Au yeux de la loi un cadastre est il plus recevable qu'un contrat De location ?
une allée commune est atenante à une maison louée pour le cadastre et sur le contrat De bail elle est note simplement comme allée commune ?
A voir également:
- Location et cadastre
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...