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Location et cadastre

Akasha75016 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - Modifié le 10 oct. 2019 à 16:03
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 oct. 2019 à 15:30
Bonjour

J'ai une question d'ordre juridique

Au yeux de la loi un cadastre est il plus recevable qu'un contrat De location ?

une allée commune est atenante à une maison louée pour le cadastre et sur le contrat De bail elle est note simplement comme allée commune ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
11 oct. 2019 à 15:30
Bonjour,

Le cadastre n'a qu'une valeur informative...
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