Enlèvement de véhicule, mensonges sur le PV, contester ?
Rico0
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boule -
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Bonjour,
Je viens de me faire retirer mon véhicule aujourd'hui pour stationnement sur passage clouté (je les ai appelé) , alors que c'est totalement faux, j'étais bien avant le passage clouté à +- 50cm des bandes, mon véhicule n'était pas dans un virage mais après, ils enlèvent souvent les véhicules dans ce virage sans jamais retirer celle qui est dans la continuité de la rue sauf aujourd'hui quand c'est la mienne ...
J'étais sur le rectangle rouge.
Aucun marquage sur le sol, pas de ligne jaune rien, pas de panneau et dans la rue juste en face il y a une place délimité juste avant le passage piéton à un feu rouge, donc je ne vois pas où mon stationnement gênait ...
Rien que le PV est mensongé et ne justifie pas un enlèvement (pas de stationnement dangereux, aucune gêne). Comment je peux faire réclamation ? Si je vais chercher mon véhicule et que je paie les frais pour la récupérer, je ne peux plus contester et demander le remboursement ? Comment prouver que je n'étais pas sur le passage clouté ?
Je me sens raquetté et volé ...
Merci d'avance
Je viens de me faire retirer mon véhicule aujourd'hui pour stationnement sur passage clouté (je les ai appelé) , alors que c'est totalement faux, j'étais bien avant le passage clouté à +- 50cm des bandes, mon véhicule n'était pas dans un virage mais après, ils enlèvent souvent les véhicules dans ce virage sans jamais retirer celle qui est dans la continuité de la rue sauf aujourd'hui quand c'est la mienne ...
J'étais sur le rectangle rouge.
Aucun marquage sur le sol, pas de ligne jaune rien, pas de panneau et dans la rue juste en face il y a une place délimité juste avant le passage piéton à un feu rouge, donc je ne vois pas où mon stationnement gênait ...
Rien que le PV est mensongé et ne justifie pas un enlèvement (pas de stationnement dangereux, aucune gêne). Comment je peux faire réclamation ? Si je vais chercher mon véhicule et que je paie les frais pour la récupérer, je ne peux plus contester et demander le remboursement ? Comment prouver que je n'étais pas sur le passage clouté ?
Je me sens raquetté et volé ...
Merci d'avance
A voir également:
- Demande d'enlèvement voiture amende
- Amende recensement - Guide
- Fourrière : stationnement gênant et procédure de demande - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Amende crit air - Guide
4 réponses
Bonjour,
pas de stationnement dangereux, aucune gêne
L'emplacement rouge indique bien un stationnement dangereux.
Problème de visibilité pour les véhicules en amorce de virage.
Pour moi ce n'est pas contestable.
pas de stationnement dangereux, aucune gêne
L'emplacement rouge indique bien un stationnement dangereux.
Problème de visibilité pour les véhicules en amorce de virage.
Pour moi ce n'est pas contestable.
Bonjour,
A priori, vous étiez garer à un endroit interdit https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Je vous invite à lire le 8c en particulier.
Je suppose que l'article Article R417-11 est évoqué dans votre contravention.
Auquel cas, on ne peut rien pour vous.
BàV
A priori, vous étiez garer à un endroit interdit https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Je vous invite à lire le 8c en particulier.
Je suppose que l'article Article R417-11 est évoqué dans votre contravention.
Auquel cas, on ne peut rien pour vous.
BàV
Ce que je ne comprend pas, c'est que sur le PV lorsque j'ai appelé la municipale, mon véhicule a pour justification: "Stationnement sur passage piéton" donc moi dans mon cas, c'est plus cet article qui me concerne:
Hors, je n'étais pas sur le passage piéton et ma voiture n'empiétait pas dessus. Les amendes sont différentes, la votre c'est 90€? (stationnement très gênant et non dangereux) je crois et la mienne c'est 135€. Donc moi ma question est: Comment prouver que mon véhicule n'était pas stationné sur le passage piéton pour faire réclamation ? Ce qui est l'objet de mon enlèvement.
Article R417-5
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Hors, je n'étais pas sur le passage piéton et ma voiture n'empiétait pas dessus. Les amendes sont différentes, la votre c'est 90€? (stationnement très gênant et non dangereux) je crois et la mienne c'est 135€. Donc moi ma question est: Comment prouver que mon véhicule n'était pas stationné sur le passage piéton pour faire réclamation ? Ce qui est l'objet de mon enlèvement.
En toute bonne fois, votre stationnement était sur un emplacement relevant de l'article 417-11 :
- amende de 4ème classe (90/135/375€) + fourrière en option
L'article que vous mentionné indique une amende de 1ère classe (17€) sans fourrière.
Il s'agit donc d'une mauvaise référence d'article dans l'amende.
Cette faute, seul un avocat trouvera les mots qui vont bien -- en vous prenant une belle somme au passage -- pour la faire admettre par l'administration. Je ne pense pas que vous trouverez d'autres conseils sur la place publique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3655-contraventions-1ere-classe-2eme-classe-3eme-classe-et-4eme-classe-amendes/
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3655-contraventions-1ere-classe-2eme-classe-3eme-classe-et-4eme-classe-amendes/
- amende de 4ème classe (90/135/375€) + fourrière en option
L'article que vous mentionné indique une amende de 1ère classe (17€) sans fourrière.
Il s'agit donc d'une mauvaise référence d'article dans l'amende.
Cette faute, seul un avocat trouvera les mots qui vont bien -- en vous prenant une belle somme au passage -- pour la faire admettre par l'administration. Je ne pense pas que vous trouverez d'autres conseils sur la place publique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3655-contraventions-1ere-classe-2eme-classe-3eme-classe-et-4eme-classe-amendes/
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3655-contraventions-1ere-classe-2eme-classe-3eme-classe-et-4eme-classe-amendes/
Vu ce qui nous est soumis, il semble en effet bien que ce soit le 8° - c) de l'article 417-11 du code de la Route qui a été appliqué, lequel vise tous les cas où le stationnement est décrété comme "très gênant", tel que déjà cité ci-dessus par MonsieurDit : "Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des(...)"
Au II il est précisé que l'amende appliquée est celle de quatrième catégorie et au III que la mise en fourrière est enclenchée, notamment en cas d'absence du propriétaire.
Ci après, une fois de plus, le lien direct vers l'article en question
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
Au II il est précisé que l'amende appliquée est celle de quatrième catégorie et au III que la mise en fourrière est enclenchée, notamment en cas d'absence du propriétaire.
Ci après, une fois de plus, le lien direct vers l'article en question
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi je ne reviens pas sur la question !!