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1 réponse
Bonjour
En théorie, oui; elle interviendrait en cas d'atteinte à la solidité.
Pratiquement, non, ce genre d'intervention étant rarissime (les désordres étant quasi toujours du domaine de l'esthétique) hors ouvrage particulier et d'autant moins que vous construisez probablement pour vous et qu'en conséquence son défaut de souscription n'est pas sanctionnable.
Demandez par contre l'attestation de décennale au maçon, même si, comme dit précédemment, elle serait de pure forme.
En théorie, oui; elle interviendrait en cas d'atteinte à la solidité.
Pratiquement, non, ce genre d'intervention étant rarissime (les désordres étant quasi toujours du domaine de l'esthétique) hors ouvrage particulier et d'autant moins que vous construisez probablement pour vous et qu'en conséquence son défaut de souscription n'est pas sanctionnable.
Demandez par contre l'attestation de décennale au maçon, même si, comme dit précédemment, elle serait de pure forme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...