Résiliation suite non paiement, que se passe t-il une fois la cotisation payé ?

- - Dernière réponse : Cabedelo
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- 14 oct. 2019 à 16:47
Bonjur,

J'ai contracté une assurance moto pour mon véhicule en février 2018 dernier.
Lors de la contractualisation, j'ai demandé expressément que le contrat ne couvre une durée que d'un an. En effet, je partais vivre à l'étranger quelques mois en février de l'année suivante. La moto est quand à elle dans un box fermé en stockage depuis février dernier.
Cependant l'assurance à mis une clause de renouvellement automatique dans le contrat sans m'en informé et n'ayant pas remarquer cela, j'ai signé celui-ci tel quel.
En Février 2019, je n'ai donc pas régler ma cotisation annuelle, et ayant déménager n'ai jamais reçu de courrier recommandé de quelque sorte.
J'ai reçu cette semaine cependant, 8 mois plus tard une lettre de mise en demeure d'un cabinet de recouvrement à ma nouvelle adresse (depuis mon retour en France j'ai fait établir un suivi de courrier sur mon ancienne adresse) me sommant de payé le contrat en intégralité.
Je leur ai donc fait parvenir un chèque avec le montant réclamé, cependant on m'annonce que le contrat d'assurance restera résilié pour toute l'année même si j'en aurais donc payé l'intégralité me couvrant donc jusqu'en février 2020 prochain.
Est-ce normal ? Qu'elles sont mes recours possible ? Comment faire pour obtenir une attestation d'assurance ne spécifiant donc pas la mention "résilié contentieux" me permettant de retrouver une assurance pour un prochain véhicule ?

Merci de votre réponse.
Cordialement,
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2 réponses

0
Merci
Bonjour
Est-ce normal ?

Oui; L113-3cda
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C2C6D68AAFB2C9B384A73BBA374CED43.tplgfr25s_2?idArticle=LEGIARTI000038611270&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20191008

 Qu'elles sont mes recours possible ?

Aucun sauf commercial.

 Comment faire pour obtenir une attestation d'assurance ne spécifiant donc pas la mention "résilié contentieux" me permettant de retrouver une assurance pour un prochain véhicule ? 

Même si vous y arrivez, ce qui est douteux, il est vraisemblable que le futur assureur vous le demande via un questionnaire dont les réponses vous engagent.

La moto est quand à elle dans un box fermé en stockage depuis février dernier. 

Ce qui n'enlève rien, à ma connaissance, à votre obligation d'assurance.
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Merci
Bonjour

Les contrats d’assurances sont à tacites reconductions sauf quelques cas. L’assureur aurait dû vous proposer de programmer l’envoi d’une lettre recommandée de dénonciation pour l’échéance annuelle suivante. Bref !

Malheureusement, il est dans son droit de garder l’intégralité des cotisations (voir code des assurances).
Par contre le RI ne doit pas mentionné le motif de la résiliation cie, mais simplement résilié par la cie à compter du ....
Vous êtes dans votre droit de leur demander une attestation de régularisation de paiement que vous présenterez à votre nouvel assureur.
Cela prouvera votre « bonne foi »

Même si votre véhicule est en garage, je vous conseille au mini de garder votre RC, on sait jamais !
Vous pouvez opter pour une assurance dite « au garage ».

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