Donation- partage

- - Dernière réponse : condorcet
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- 8 oct. 2019 à 07:36
Bonjour,
Mon père souhaite nous faire, une donation d'un terrain.
Nous sommes 4 bénéficiaires mais l'une ne veux pas car elle vient d'acheter un terrain.
Que faire si on veut enfin partager le terrain entre les 3 bénéficiaires.
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Merci
Que faire si on veut enfin partager le terrain entre les 3 bénéficiaires.
Juridiquement ne s'agit pas d'une "donation-partage" mais d'une donation simple pouvant être consentie à 3 enfants sur 4.
Cette donation peut parfaitement se réaliser en l'absence du 4 ème.

2 ème solution
La donation est consentie aux 4 enfants.
Le terrain est divisé en 3 lots attribués individuellement à chacun des 3 à charge par eux de verser une soulte égale au 1/4 de la valeur du terrain au 4 ème. en compensation de son retrait de l'indivision.
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