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Droit sur une donation conjoint

hello - 7 oct. 2019 à 21:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2019 à 07:32
Bonjour,

Mon futur mari a eu en donation de ses parents une maison à rénover. Je vais investir financièrement dans les travaux de la maison. Actuellement, nous n'avons pas d'enfant. S'il arrivait quelque chose à mon mari, je ne voudrais pas que ma belle-famille récupère l'intégralité du bien.

Comment puis-je avoir des droits sur la maison ? où Quels sont mes droits sur la maison ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
Modifié le 8 oct. 2019 à 08:15
Comment puis-je avoir des droits sur la maison ?
Faites précéder votre future union d'un contrat de mariage avec apport à la communauté de cette maison, ........................................ sous réserve du consentement des donateurs.

où Quels sont mes droits sur la maison ?
Aucun.
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