Droit sur une donation conjoint
hello
-
7 oct. 2019 à 21:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2019 à 07:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2019 à 07:32
Bonjour,
Mon futur mari a eu en donation de ses parents une maison à rénover. Je vais investir financièrement dans les travaux de la maison. Actuellement, nous n'avons pas d'enfant. S'il arrivait quelque chose à mon mari, je ne voudrais pas que ma belle-famille récupère l'intégralité du bien.
Comment puis-je avoir des droits sur la maison ? où Quels sont mes droits sur la maison ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Bien cordialement.
Mon futur mari a eu en donation de ses parents une maison à rénover. Je vais investir financièrement dans les travaux de la maison. Actuellement, nous n'avons pas d'enfant. S'il arrivait quelque chose à mon mari, je ne voudrais pas que ma belle-famille récupère l'intégralité du bien.
Comment puis-je avoir des droits sur la maison ? où Quels sont mes droits sur la maison ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Bien cordialement.
A voir également:
- Droit sur une donation conjoint
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
Modifié le 8 oct. 2019 à 08:15
Modifié le 8 oct. 2019 à 08:15
Comment puis-je avoir des droits sur la maison ?
Faites précéder votre future union d'un contrat de mariage avec apport à la communauté de cette maison, ........................................ sous réserve du consentement des donateurs.
où Quels sont mes droits sur la maison ?
Aucun.
Faites précéder votre future union d'un contrat de mariage avec apport à la communauté de cette maison, ........................................ sous réserve du consentement des donateurs.
où Quels sont mes droits sur la maison ?
Aucun.