Rupture conventionnelle refuser indemnités

Chacha -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite négocier avec mon patron une rupture conventionnelle et lui faire un écrit pour refuser les indemnités et toute poursuite judiciaire pour qu il accepte es ce possible cette négociation.
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    Bonjour
    C'est interdit par la loi
    2

Discussions similaires

AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle CDI negociation
angele1421 -
dna.factory -

2 réponses
rupture conventionnelle et préavis
nat -
Niam -

21 réponses
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur
EMIELI -
EMIELI -

10 réponses