Que risque t on pour ca
Dnlou
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Thordendall Messages postés 2835 Statut Membre -
Thordendall Messages postés 2835 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis allée dans un casino et sur ma chaise il y avait un sac au bout d un moment j ai mis la’ main et a pris le porte monnaie. Grosse maligne que je suis il y a des caméras et avec le numéro de la voiture les gendarmes m ont appelés et l’an je suis convoquée . Qu est ce que je risque
Je suis allée dans un casino et sur ma chaise il y avait un sac au bout d un moment j ai mis la’ main et a pris le porte monnaie. Grosse maligne que je suis il y a des caméras et avec le numéro de la voiture les gendarmes m ont appelés et l’an je suis convoquée . Qu est ce que je risque
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1 réponse
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
C'est la peine maximale encourue.
Si vous n'avez jamais été condamné, vous aurez peut-être du sursis. Pour un simple porte monnaie on ne sera peut-être pas trop sévère avec vous.
C'est le juge qui décidera.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
C'est la peine maximale encourue.
Si vous n'avez jamais été condamné, vous aurez peut-être du sursis. Pour un simple porte monnaie on ne sera peut-être pas trop sévère avec vous.
C'est le juge qui décidera.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"... un simple porte monnaie..."
moi, je ne minimiserais pas un vol... surtout dans un casino... (mais même ailleurs !), probablement fréquenté par des gens aisés... aux portes-monnaies bien remplis.... !!
Et << Qui vole un œuf vole un bœuf. >>
:-)
cdt.