CDD saisonnier abusif?

- - Dernière réponse :  Halo17 - 11 oct. 2019 à 13:42
Bonjour,

Depuis Octobre 2018, je suis employée dans une boulangerie en galerie commerciale, par intermittence (contrat 35h hebdo). En effet durant toute l'année, j'ai été employé pour parer à l'accroissement d'activité (Décembre) ou remplacement de congés (mi octobre à mi novembre, fin janvier à début mars, et Avril)...

Les filles sont 3 en CDI (dont une qui était en congé parentale à mi temps)... Il y avait une autre employée en CDD à 30h hebdo pour compenser ce mi temps. Après un souci avec cette dernière, on lui a fait finir son contrat au 16 Juin et on m'a proposé de prendre sa suite au 17. J'ai donc signé pour un contrat 35h hebdo jusqu'au 1er Septembre. La fille en congé parentale passant en 24h fin septembre, ils ont proposé de me garder un an de plus à 24h hebdo, chose qui ne me correspondait pas. J'ai toutefois accepté de prolonger mon contrat jusqu'au 29 septembre à 30h hebdo, car ils n'avaient toujours pas réussi à recruter.

A la fin de mes 4 autres contrats, j'ai touché CP + prime de précarité... Qu'elle n'a pas été ma surprise en voyant aujourd'hui sur mon dernier bulletin de paie qu'il manquait 400€ dû à l'absence de prime de précarité. En relisant mon contrat, je note qu'il est inscrit dans "objet du contrat", que je suis engagée pour la saison. Je pense que ce terme est employé à tort ici dans le sens où, j'ai été employé pour compenser le mi temps d'une des employées d'une part, et de remplacer les salariées les 6 semaines de congés qu'elles ont pris sur la période estivale. Nous sommes dans une ville balnéaire, et cette boulangerie possède plusieurs magasins... Celui en bord de mer connaît certes un très fort pic d'activité en été, d'où l'emploi de nombreuses personnes à cette période, mais celui où je travaillais en zone commercial n'a pas connu plus d'affluence, pour dire, nous avons fait tourner le magasin les 6 semaines de congés des filles, seulement à 2 au lieu de 3 1/2 le reste du temps.

Pôle Emploi définit le travail saisonnier comme « l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif ». Mais ce terme peut il être employé ici, alors que le magasin fonctionne comme le reste de l'année (CA à réaliser plus ou moins similaire)?

Je pense qu'il s'agit d'un usage abusif du terme " saisonnier" afin d'éviter de payer les indemnités de précarité. Qu'en pensez vous? Suis je en droit de les réclamer? Et si oui que mettre en avant? Contrat pour remplacement de congés et complément d'heures de l'employée en congé parentale?
Je pense du coup aller me renseigner auprès des prud'hommes aussi.

En vous remerciant par avance.

Cordialement,
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Merci
quel est l'intitulé de votre contrat ?
Oui, j'y vais ce matin. Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement,
Any--Ly
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tenez nous au courant

bonne journée
J'ai appelé l'inspection du travail aujourd'hui. Après exposition des faits, elle m'a signifié qu'effectivement, la ville où je travaillais pouvait être qualifiée de zone touristique (et donc qu'un CDD saisonnier pouvez sûrement s'appliquer) mais que d'avoir succédé à une personne qui était en CDD de remplacement (pour compléter un congé parental) pouvait être sujet à questionnements... Elle m'a dit en somme, que seul le juge du CPH serait habilité à trancher mais que je pouvais toujours prendre contact avec les RH de mon employeurs et agir en fonction de l'issue. Elle m'a aussi spécifié que je pouvais demander une requalification en CDI, dû au fait qu'à plusieurs reprises, mon employeur m'a fait des CDD de remplacements avec inscrit sur chaque contrat, les noms de plusieurs personnes en congés à remplacer... Cela doit être un contrat par personne remplacée normalement. Je le savais, mais je n'ai pas forcément envie d'un CDI au sein de cette entreprise...
Any--Ly
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c'est ce que je pensais .. voyez déjà avec les RH et ensuite si vous devez intenter une action faites vous aider par un syndicat.

bonne chance
Bonjour,
Je viens d'avoir un retour des RH de mon employeur... Après analyse des plannings, ils acceptent de me donner la prime de précarité à titre exceptionnel sur une période de 6 semaines (période de congés des salariées en CDI en place, pendant laquelle nous n'étions que 2,5 au lieu de 3,5)... Je pense leur répondre "je vous remercie pour votre retour. Je vais me rapprocher de l'inspection du travail ainsi que du conseil des prud'hommes et ne manquerai pas de vous tenir informée".
Qu'en pensez vous? Si l'entreprise était sûre d'être dans son bon droit, elle ne m'octroyerait pas de prime à " titre exceptionnel "? Les entreprises ne sont pas du genre à faire des cadeaux.
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