CDD saisonnier abusif?

Halo17 - 6 oct. 2019 à 02:38
 Halo17 - 11 oct. 2019 à 13:42
Bonjour,

Depuis Octobre 2018, je suis employée dans une boulangerie en galerie commerciale, par intermittence (contrat 35h hebdo). En effet durant toute l'année, j'ai été employé pour parer à l'accroissement d'activité (Décembre) ou remplacement de congés (mi octobre à mi novembre, fin janvier à début mars, et Avril)...

Les filles sont 3 en CDI (dont une qui était en congé parentale à mi temps)... Il y avait une autre employée en CDD à 30h hebdo pour compenser ce mi temps. Après un souci avec cette dernière, on lui a fait finir son contrat au 16 Juin et on m'a proposé de prendre sa suite au 17. J'ai donc signé pour un contrat 35h hebdo jusqu'au 1er Septembre. La fille en congé parentale passant en 24h fin septembre, ils ont proposé de me garder un an de plus à 24h hebdo, chose qui ne me correspondait pas. J'ai toutefois accepté de prolonger mon contrat jusqu'au 29 septembre à 30h hebdo, car ils n'avaient toujours pas réussi à recruter.

A la fin de mes 4 autres contrats, j'ai touché CP + prime de précarité... Qu'elle n'a pas été ma surprise en voyant aujourd'hui sur mon dernier bulletin de paie qu'il manquait 400€ dû à l'absence de prime de précarité. En relisant mon contrat, je note qu'il est inscrit dans "objet du contrat", que je suis engagée pour la saison. Je pense que ce terme est employé à tort ici dans le sens où, j'ai été employé pour compenser le mi temps d'une des employées d'une part, et de remplacer les salariées les 6 semaines de congés qu'elles ont pris sur la période estivale. Nous sommes dans une ville balnéaire, et cette boulangerie possède plusieurs magasins... Celui en bord de mer connaît certes un très fort pic d'activité en été, d'où l'emploi de nombreuses personnes à cette période, mais celui où je travaillais en zone commercial n'a pas connu plus d'affluence, pour dire, nous avons fait tourner le magasin les 6 semaines de congés des filles, seulement à 2 au lieu de 3 1/2 le reste du temps.

Pôle Emploi définit le travail saisonnier comme « l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif ». Mais ce terme peut il être employé ici, alors que le magasin fonctionne comme le reste de l'année (CA à réaliser plus ou moins similaire)?

Je pense qu'il s'agit d'un usage abusif du terme " saisonnier" afin d'éviter de payer les indemnités de précarité. Qu'en pensez vous? Suis je en droit de les réclamer? Et si oui que mettre en avant? Contrat pour remplacement de congés et complément d'heures de l'employée en congé parentale?
Je pense du coup aller me renseigner auprès des prud'hommes aussi.

En vous remerciant par avance.

Cordialement,

1 réponse

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
6 oct. 2019 à 07:29
quel est l'intitulé de votre contrat ?
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Bonjour,
Qu'entendez vous par intitulé du poste?
Il est stipulé:
"Article 1er: Engagement: Melle X est engagée à temps complet à compter du 17 Juin 2019 pour une durée déterminée, en qualité d'opératrice de vente 1..."
"Article 2: Objet du contrat: Melle X est engagée pour la saison."
"Article 3: Durée du contrat: Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de onze semaines, qui débute le 17 Juin 2019 et prendra automatiquement fin le 1er Septembre, sans aucune formalité".
L'article 4 porte sur les attributions (détails du poste) et l'article 5 sur les conditions d'exécution (durée de travail et annualisation).
Merci
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
6 oct. 2019 à 13:30
il n'y a pas de titre sur votre contrat ?
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Non. Juste marqué "contrat de travail entre les soussignés société X d'une part et Melle X d'autre part" ainsi que la CCN auquelle le dit contrat est soumis. Après les articles sont énumérés.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
6 oct. 2019 à 13:47
: Melle X est engagée pour la saison."

contrat saisonnier : pas de prime de précarité
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Oui mais je ne pense pas qu'il suffise de marquer "emploi saisonnier" pour qu'il s'agisse réellement d'un travail saisonnier. Pour moi il s'agit ici d'un abus. La définition du travail saisonnier ne correspond pas dans ce cas précis. Bref... Est il possible de contester un contrat déjà signé et exécuté?
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