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1 réponse
Bonjour
Délai:<cela dépend s"il travaille aussi la nuit ou pas....
il vous l'enverra après que vous lui ayez payé l'émolument, et ce quand il aura le temps .
SI vous êtes pressé, demandez cette copie au Service de publicité foncière (ancien service des hypothèques) .
Je précise que cela est pour un acte d'acquisition et non de vente. S'il s'agit d'un acte pour un bien que vous avez vendu, le notaire n'a pas à vous fournir de copie.
Délai:<cela dépend s"il travaille aussi la nuit ou pas....
il vous l'enverra après que vous lui ayez payé l'émolument, et ce quand il aura le temps .
SI vous êtes pressé, demandez cette copie au Service de publicité foncière (ancien service des hypothèques) .
Je précise que cela est pour un acte d'acquisition et non de vente. S'il s'agit d'un acte pour un bien que vous avez vendu, le notaire n'a pas à vous fournir de copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...