Acte de vente perdu

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 5 oct. 2019 à 18:07
Bonjour,
Je souhaite obtenir une copie de l'acte de vente que j'ai perdu. J'ai demandé à mon notaire voici 10 jours. Je n'ai toujours pas reçu les informations/le document. Dans quels délais me doit-il une réponse ?
Respectueusement
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1 réponse

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Merci
Bonjour
Délai:<cela dépend s"il travaille aussi la nuit ou pas....
il vous l'enverra après que vous lui ayez payé l'émolument, et ce quand il aura le temps .
SI vous êtes pressé, demandez cette copie au Service de publicité foncière (ancien service des hypothèques) .
Je précise que cela est pour un acte d'acquisition et non de vente. S'il s'agit d'un acte pour un bien que vous avez vendu, le notaire n'a pas à vous fournir de copie.
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