Est-il possible d'avoir une remise de la taxe archéologique et d'aménagement ?

- - Dernière réponse : 94Annie
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- 1 nov. 2019 à 18:58
Bonjour, mon permis de Construire a été accepté le 26 Mai 2015, aujourd’hui le 3 octobre 2019, je reçois la redevance d’archéologie préventive de 180 € ainsi que la taxe d’aménagement de 1 167 € à régler avant le 15 Novembre, Je le reçois donc soit 4 ans et presque 5 mois après la validation du permis de construire (autant vous dire que je ne savais même pas que j’aurais ceci à payer, pas souvenance qu’on m’en ai parlé).
Problème : aujourd’hui séparé d’avec mon ex conjoint, tous les 2 actuellement en dossier de surendettement, avec la maison actuellement en vente. Je suis seule au RSA avec 1 enfant à charge (toujours dans la maison dans l’attente d’une location), et auto-entrepreneur depuis seulement 1 mois, il m’est absolument impossible de payer ces 2 taxes dans ma situation actuelle (toutes mes dettes étant gelées actuellement dans mon surendettement).
Est-il donc possible dans cette situation d’avoir une remise gracieuse de ces 2 taxes ? et si oui, que dois-je faire exactement ?
Merci par avance
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Merci
Il est bien dommage que vous la receviez si tard, mais c'est légal ! Normalement, elle est recouvrable un an puis 24 mois après l'accord de permis, donc c'est très tard .
Vous pouvez demander un étalement auprès de la DDFiP ou bien une remise gracieuse, mais c'est rarement accepté.
Eventuellement, vérifier les m2 taxés, ainsi que si on vous a appliqué l'exonération au titre du PTZ ou non (si vous avez contracté ce prêt). Tout cela peut faire baisser les montants et aussi, si vous faites à cette occasion une réclamation, repousser encore le délai de 6 mois au maximum.

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