Est-il possible d'avoir une remise de la taxe archéologique et d'aménagement ?
Sandrine
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3 oct. 2019 à 20:17
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 1 nov. 2019 à 18:58
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94Annie
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2 novembre 2019
106
1 nov. 2019 à 18:58
1 nov. 2019 à 18:58
Il est bien dommage que vous la receviez si tard, mais c'est légal ! Normalement, elle est recouvrable un an puis 24 mois après l'accord de permis, donc c'est très tard .
Vous pouvez demander un étalement auprès de la DDFiP ou bien une remise gracieuse, mais c'est rarement accepté.
Eventuellement, vérifier les m2 taxés, ainsi que si on vous a appliqué l'exonération au titre du PTZ ou non (si vous avez contracté ce prêt). Tout cela peut faire baisser les montants et aussi, si vous faites à cette occasion une réclamation, repousser encore le délai de 6 mois au maximum.
Vous pouvez demander un étalement auprès de la DDFiP ou bien une remise gracieuse, mais c'est rarement accepté.
Eventuellement, vérifier les m2 taxés, ainsi que si on vous a appliqué l'exonération au titre du PTZ ou non (si vous avez contracté ce prêt). Tout cela peut faire baisser les montants et aussi, si vous faites à cette occasion une réclamation, repousser encore le délai de 6 mois au maximum.