Honoraires Expert comptable
Thibjess
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AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait appel à une expert-comptable pour faire un prévisionnel, des projets de statuts pour une SCI et SAS, le montant de la facture était de 1560€ TTC (il est mentionné Constitution SAS, et Constitution SCI), nous avons réglé l’acompte de 900€.
Malheureusement nous n’avons pas obtenu de prêt bancaire, donc l’intégralité du projet tombe à l’eau.
L’expert-comptable nous demande de régler le solde de la facture.
Sauf erreur de ma part, vu qu’il n’y a eu ni immatriculation, ni annonces légales, ni formulaire rempli, nous n’avons pas réglé cette somme ?
Je vous remercie vivement pour vos réponses
Nous avons fait appel à une expert-comptable pour faire un prévisionnel, des projets de statuts pour une SCI et SAS, le montant de la facture était de 1560€ TTC (il est mentionné Constitution SAS, et Constitution SCI), nous avons réglé l’acompte de 900€.
Malheureusement nous n’avons pas obtenu de prêt bancaire, donc l’intégralité du projet tombe à l’eau.
L’expert-comptable nous demande de régler le solde de la facture.
Sauf erreur de ma part, vu qu’il n’y a eu ni immatriculation, ni annonces légales, ni formulaire rempli, nous n’avons pas réglé cette somme ?
Je vous remercie vivement pour vos réponses
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- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Oui il a fait la moitié du travail, donc il me semble que nous n'avons qu'a régler la moitié de la facture.
Oui il a fait la moitié du travail, donc il me semble que nous n'avons qu'a régler la moitié de la facture.
L'expert comptable n'a pas réalisé toutes ses obligations mais ce n'est pas de son fait. A part si vous avez établi dans votre contrat une clause résolutoire indiquant que le restant dû ou x% de la facture ne seront pas dû en cas de refus du prêt par la banque par exemple ce n'est pas recevable., lui a fait tout ce qu'il a à faire. Il a peut être également prévu ses contrats et donc son emploi du temps en fonction du votre et il subira un préjudice si vous ne le payez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...