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Honoraires Expert comptable

Thibjess Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2019 - 3 oct. 2019 à 15:28
AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 oct. 2019 à 15:50
Bonjour,
Nous avons fait appel à une expert-comptable pour faire un prévisionnel, des projets de statuts pour une SCI et SAS, le montant de la facture était de 1560€ TTC (il est mentionné Constitution SAS, et Constitution SCI), nous avons réglé l’acompte de 900€.
Malheureusement nous n’avons pas obtenu de prêt bancaire, donc l’intégralité du projet tombe à l’eau.
L’expert-comptable nous demande de régler le solde de la facture.
Sauf erreur de ma part, vu qu’il n’y a eu ni immatriculation, ni annonces légales, ni formulaire rempli, nous n’avons pas réglé cette somme ?
Je vous remercie vivement pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
3 oct. 2019 à 19:05
Bonjour,

Il a fait son travail, il n'y pas de raison de ne pas le payer.
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Réponse 2 / 2
Thibjess Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2019
4 oct. 2019 à 15:22
Bonjour,

Oui il a fait la moitié du travail, donc il me semble que nous n'avons qu'a régler la moitié de la facture.
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hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 602
Modifié le 4 oct. 2019 à 15:43
Bonjour,

Parce que vous croyez vraiment qu'envoyer un papier au greffe (pré-rempli à l'aide des données précédemment traitées) représente autant de travail que de réaliser un prévisionnel ??? Si réduction il y a, cela ne sera même pas de 100€. Et encore, c'est extrêmement généreux...

CB
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AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 586
Modifié le 4 oct. 2019 à 15:51
L'expert comptable n'a pas réalisé toutes ses obligations mais ce n'est pas de son fait. A part si vous avez établi dans votre contrat une clause résolutoire indiquant que le restant dû ou x% de la facture ne seront pas dû en cas de refus du prêt par la banque par exemple ce n'est pas recevable., lui a fait tout ce qu'il a à faire. Il a peut être également prévu ses contrats et donc son emploi du temps en fonction du votre et il subira un préjudice si vous ne le payez pas.
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