Exonération taxe foncière

Résolu
Manoir50 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 - 3 oct. 2019 à 14:19
Manoir50 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 - 4 oct. 2019 à 07:04
Bonjour puis-je bénéficier d une exonération de la taxe foncière ayant plus de 75 ans avec un revenu fiscal de référence de 35 895 euros pour 2 parts
Merci de votre réponse

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 oct. 2019 à 17:24
Bonjour.

Non vous etes au dessus du seuil le permettant.
Pour beneficier de l'exoneration, il faut avoir + de 75 ans ET avoiir un revenu fiscal de reference < 16856 € pour 2 parts.
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Manoir50 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020
4 oct. 2019 à 07:04
Merci pour la réponse
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