Assurance moto

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Bonjour,

Il y a quelque temps, suite à un refus de priorité à droite, j'ai été renversé à moto, Un constat a été dûment rempli par les deux parties concernées, mais l'autre personne n'a pas signét ce constat, où les informations nécessaires pour reconnaître les torts sont inscrites, en partie de sa main. L'assurance à qui je l' ai envoyé , de ce fait et parce que l'autre assureur ne répond pas, veut me faire encaisser un malus si je prends une assurance pour une nouvelle moto, l'autre étant détruite.
Peut-on me dire si cette situation est normale? Mes remerciements à toute personne qui voudra bien me répondre.

2 réponses


Bonjour,

Si pas de signature sur le constat, responsabilité 50/50.

Votre futur CRM sera : CRM actuel x 1,125.

En cas d'avenant, il sera appliqué à la prochaine date d'echeance de votre contrat.
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3 octobre 2019

Bonjour,
Merci de votre réponse,. il me semble que la signature d'un contrat ne fait foi de rien puisque le contrat est dit "amiable", ce sont les informations fournies sur le constat qui sont utilisables. De plus, l'assurance n'a pas demandé en temps et en heure a accédé au film de caméra qui était disponible pour cet accident aussi je ne vois pas pourquoi, je serai victime des inconséquences de cette "assurance". Encore merci pour l'attention que vous portez à mon propos.
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samedi 15 septembre 2018
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21 juin 2021
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Bonjour,

« Si pas de signature sur le constat, responsabilité 50/50. »

Je serais curieux de connaitre vos sources.

Cdt,
Bonjour
Je serais curieux de connaitre vos sources. 

Source Justegauche, incontestable s'il en est...
</private joke>
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21 juin 2021
91 > Diverker
Ahah!
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Bonjour,

Votre assurance vous applique un malus total pour chaque sinistre susceptible d entrainer votre garantie tt accident, sauf si vous apportez la preuve que vous rentrez dans un cas d exonération de ce malus.

Dans votre cas, il faudrait que vous puissiez rapporter la preuve que votre sinistre est entièrement imputable à un tiers et votre seule signature du constat n est pas suffisante pour le prouver.

Pour la vidéo, ce n est pas à votre assureur de faire les démarches, c est à vous.

Donc juridiquement la réponse de votre assureur est totalement fondée. Commercialement, c est autre chose.

Cdt,
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3 octobre 2019

Bonjour, merci de votre réponse. C'est à n'y rien comprendre: c'est la gendarmerie qui m'a dit que seule l'assurance pouvait déclencher l'instruction nécessaire pour accéder ax images. D"ailleurs l'assurance a fait les démarches, mais hors délai. Il est par ailleurs facile de trouver des particuliers qui à la simple présentation du même type de constat non signé , ont eu le gain de cause qu'il méritait, et cela chez des assureurs dignes de ce nom. Cdt