Annulation d'un droit de passage
FEREZOU
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Modifié le 2 oct. 2019 à 16:20
BmV Messages postés 91727 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 2 oct. 2019 à 16:21
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BmV
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2 oct. 2019 à 16:21
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Si l'enclavement disparaît, la servitude pourra être supprimée sur décision du juge judiciaire.
Voyez avec le greffe du tribunal pour les détails de la procédure à lancer.
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