Annulation d'un droit de passage
FEREZOU
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BmV Messages postés 43248 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment annuler (ou lever) un droit de passage au profit d'une parcelle de terrain qui a été acquise par un propriétaire qui possède par ailleurs une autre entrée principale de sa propriété, ce qui rend cette parcelle non enclavée. Cette parcelle isolément bénéficiait d'un droit de passage mais intégrée dans un nouvel ensemble qui bénéficie d'un autre accès, ce droit peut-il être levé ?
En vous remerciant de votre retour, recevez mes meilleures salutations.
Comment annuler (ou lever) un droit de passage au profit d'une parcelle de terrain qui a été acquise par un propriétaire qui possède par ailleurs une autre entrée principale de sa propriété, ce qui rend cette parcelle non enclavée. Cette parcelle isolément bénéficiait d'un droit de passage mais intégrée dans un nouvel ensemble qui bénéficie d'un autre accès, ce droit peut-il être levé ?
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