Location à une association
sabe
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djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je dois louer une maison à une association loi1901.
Quel type de bail dois-je faire et y -a-t-il des clauses particulières à retenir?
merci
je dois louer une maison à une association loi1901.
Quel type de bail dois-je faire et y -a-t-il des clauses particulières à retenir?
merci
1 réponse
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bonjour,
des infos ici :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/529611/bail-pour-une-association
https://www.legalplace.fr/guides/bail-commercial-association/
Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...