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Location à une association

sabe - 2 oct. 2019 à 11:16
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 oct. 2019 à 14:57
Bonjour,
je dois louer une maison à une association loi1901.
Quel type de bail dois-je faire et y -a-t-il des clauses particulières à retenir?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387
2 oct. 2019 à 14:57
bonjour,

des infos ici :

https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/529611/bail-pour-une-association

https://www.legalplace.fr/guides/bail-commercial-association/

Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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