Dépôt de plainte pour voiture tapé accident
Reda
-
Reda -
Reda -
Bonjour en fait je voulais savoir j'ai vendu ma voiture à quelqu'un et 5 jours après il m'appelle en disant que la voiture ça a été accidentée au taper mais c'est pas vrai même si c'était vrai moi je suis pas au courant et il demande un remboursement total sinon il dépose plainte pour vice caché et je veux savoir comment ça se passe se il pose plainte si il va gagner quelque chose
Merci
Merci
A voir également:
- Dépôt de plainte pour voiture tapé accident
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Procuration dépot de plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat de depot - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
2 réponses
Rassurez, vous, vous ne risquez absolument rien.
Le vice caché pour être reconnu nécessite, entre autre, d’empêcher l'utilisation normale du véhicule.
Donc peu importe le nombre de coups que s'est prise votre voiture, ça ne rentre pas dans un vice caché.
Pour le reste, en tant que particulier, vous n'avez aucune garantie à assurer. Dès l'instant que la vente est signée, c'est fini.
Le vice caché pour être reconnu nécessite, entre autre, d’empêcher l'utilisation normale du véhicule.
Donc peu importe le nombre de coups que s'est prise votre voiture, ça ne rentre pas dans un vice caché.
Pour le reste, en tant que particulier, vous n'avez aucune garantie à assurer. Dès l'instant que la vente est signée, c'est fini.
, il a commencé à dire que il entend des bruits sur les rues de la voiture quel support moteur il est abîmé le moteur il vibre un peu le matin la voiture elle a du mal à partir mais après elle démarre tranquillement pendant toute la journée elle roule tout tout distance et voilà et après il a dit la voiture ça était tapé et elle était déjà accidentée voilà je vais poser plainte pour tout ça et moi j'ai le contrôle technique il y a rien il y a rien du tout ça en fait
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"sinon il dépose plainte pour vice caché"
Il dit n'importe quoi. On ne peut pas porter plainte pour vice caché.