Licenciement inaptitude

- - Dernière réponse :  neuphar - 29 sept. 2019 à 20:48
Bonjour,
Suite à un AT, mon médecin du travail m'a mise inapte et en cochant la cas "l état de santé...."
Je reçois ce jour, une lettre AR de mon entreprise me disant que j ai une convocation à un entretien pour un éventuel licenciement pour inaptitude NON professionnelle, vendredi prochain.

Pourquoi, c est NON professionnel alors que mon inaptitude découle d un accident de travail ?

Merci de m éclairer
Afficher la suite 

2 réponses

0
Merci
Bonsoir,

Recontactez votre médecin du travail. Lors de votre visite le médecin du travail vous a t-il remis le cerfa d’inaptitude temporaire au travail ?

Cdt
Bonjour, oui j ai eu le cerfa, la CPAM a eu son volet ainsi que mon entreprise
Commenter la réponse de nenuphar
0
Merci
Bonsoir,

Le fait que le médecin du travail vous ai bien remis et signé sa partie volet 1 et 2 du cerfa itt ne fait aucun doute sur l'origine de l'inaptitude. Le médecin du travail a bien rempli sa partie ?
Comment avez vous envoyé ce cerfa à votre employeur ? courrier recommandé avec ar ?
Vous avez bien une notification de la cpam de la reconnaissance de votre accident de travail ?

Comme vous devez le savoir dans le cas d'une inaptitude professionnelle l' indemnité spéciale de licenciement est au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), aussi l'inexécution du préavis donne lieu à une indemnité compensatrice.
Pour cela il faut que votre employeur est connaissance de l'origine professionnelle au plus tard au moment de la notification du licenciement.

A vous lire,

Bien cordialement.
Commenter la réponse de neuphar
Dossier à la une