Vente échantillons de parfum
constancesaintlazare
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constancesaintlazare Messages postés 41 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2019 - 23 nov. 2019 à 14:18
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Afrikarnak
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27 sept. 2019 à 16:17
27 sept. 2019 à 16:17
Bonjour
Il semble qu'il n'y ait pas de Texte réglementant le volume d'un échantillon... (Déjà bcp trop de Lois, Règlements, normes etc etc.. Pitié! STOP!)
Si un site marchand vend des échantillons normalement gratuits il y a problème.. Voir avec la DDPP et la Maison élaborant ce parfum..
Si vente entre particuliers il n'y a rien à objecter.. Il s'agit d'une Convention qui leur est propre et qui ne regarde qu'eux..
A+
Il semble qu'il n'y ait pas de Texte réglementant le volume d'un échantillon... (Déjà bcp trop de Lois, Règlements, normes etc etc.. Pitié! STOP!)
Si un site marchand vend des échantillons normalement gratuits il y a problème.. Voir avec la DDPP et la Maison élaborant ce parfum..
Si vente entre particuliers il n'y a rien à objecter.. Il s'agit d'une Convention qui leur est propre et qui ne regarde qu'eux..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2019 à 14:18