Lettre recommandée avec AR pour résiliation mandat non retirée par agence immo
daniel09
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kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé un recommandé avec AR pour la résiliation du mandat avant les 14 jours de délais, l'agence n'a pas réclamé la lettre bien qu'avisée, la poste m'a donc renvoyé mon recommandé.
Evidemment le délais de 14 jours est largement dépassé.
Quel est mon recours?
Merci de m'éclairer à ce sujet.
Cordialement
J'ai envoyé un recommandé avec AR pour la résiliation du mandat avant les 14 jours de délais, l'agence n'a pas réclamé la lettre bien qu'avisée, la poste m'a donc renvoyé mon recommandé.
Evidemment le délais de 14 jours est largement dépassé.
Quel est mon recours?
Merci de m'éclairer à ce sujet.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a t-il un texte de loi sur lequel je peux m'appuyer? car agence ignoble!!!!!!!
Bonne fin de semaine. ????????
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_recommand%C3%A9e_avec_accus%C3%A9_de_r%C3%A9ception_en_France