Lettre recommandée avec AR pour résiliation mandat non retirée par agence immo
daniel09
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé un recommandé avec AR pour la résiliation du mandat avant les 14 jours de délais, l'agence n'a pas réclamé la lettre bien qu'avisée, la poste m'a donc renvoyé mon recommandé.
Evidemment le délais de 14 jours est largement dépassé.
Quel est mon recours?
Merci de m'éclairer à ce sujet.
Cordialement
J'ai envoyé un recommandé avec AR pour la résiliation du mandat avant les 14 jours de délais, l'agence n'a pas réclamé la lettre bien qu'avisée, la poste m'a donc renvoyé mon recommandé.
Evidemment le délais de 14 jours est largement dépassé.
Quel est mon recours?
Merci de m'éclairer à ce sujet.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Surtout n'ouvrez pas le recommandé, gardez l'enveloppe fermée et la preuve de dépôt , votre résiliation est valable
reste à vérifier que le bien n'est pas affiché par l'agence , et faire le nécessaire si c'est le cas
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désolé je ne suis absolument plus certain de ma réponse ;
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_recommand%C3%A9e_avec_accus%C3%A9_de_r%C3%A9ception_en_France
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La législation juridique et financière évolue en permanence...