Dégrèvement taxe fonciere2019 : plafonnement
Résolu
Christine
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Christine -
Christine -
Bonjour,
Mon revenu fiscal de référence est de 25913€ et la taxe 2019 est de 1391€ (taxe ordures ménagères déduite 391€)
Pensez-vous que je puisse demander un dégrèvement?
J’ai essayé de remplir le document 2041 DPTF-SD mais je n’ y comprends pas grand chose
Merci pour votre réponse
Cordialement
Christine Mauri
Mon revenu fiscal de référence est de 25913€ et la taxe 2019 est de 1391€ (taxe ordures ménagères déduite 391€)
Pensez-vous que je puisse demander un dégrèvement?
J’ai essayé de remplir le document 2041 DPTF-SD mais je n’ y comprends pas grand chose
Merci pour votre réponse
Cordialement
Christine Mauri
1 réponse
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Bonjour
Vous ne pouvez pas beneficier du plafonnement
Le plafonnement concerne les personnes dont la taxe fonciere dépasse la moitié des revenus.
Ça ne concerne que très peu de monde :
Ceux au rsa ou les independants etant en deficit.
Donc pour la taxe fonciere : vous ne pouvez pas avoir d'allegement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...