Aucun documents reçus suite à une rupture conventionnelle
Sosoarno
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur fin juillet.
Comme il l’était indiqué sur les documents de la rupture, mon contrat de travail prenait fin le 2 septembre inclus. Il me restait 15 jour de congés payés qui doivent m’être payées.
Depuis, je suis toujours dans l’attente de l’attestation pôle emploi, attestation de travail et solde de tout compte.
J’ai envoyé un mail à la RH en début de semaine mais sans réponse.
Ce délai est normal?
Que puis je faire pour accélérer le processus?
Merci d’avance
J’ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur fin juillet.
Comme il l’était indiqué sur les documents de la rupture, mon contrat de travail prenait fin le 2 septembre inclus. Il me restait 15 jour de congés payés qui doivent m’être payées.
Depuis, je suis toujours dans l’attente de l’attestation pôle emploi, attestation de travail et solde de tout compte.
J’ai envoyé un mail à la RH en début de semaine mais sans réponse.
Ce délai est normal?
Que puis je faire pour accélérer le processus?
Merci d’avance
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- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lors de la signature de la rupture conventionnelle, la rh ma dit qu’ils m’enverraient tous les documents, que cela pouvait prendre quelques jours voir une à deux semaines.
J’ai surtout besoin de l’attestation pôle emploi car je souhaite effectuer une formation et le temps est compté l’inscription est imminente, je ne peux effectuer de demande de financement... sans documents.
J’ai tenté de joindre la rh par téléphone mais sans succès, je n’ai pas réellement insisté non plus.
J’ai envoyé un mail afin de laisser un écrit et d’obtenir une réponse directe avec envoie des docs rapide.
Il ne me semblait pas que tous les documents que doit me faire parvenir mon ancien employeur soient quérables.
J’ai lu cela sur le site mais ce n’est pas précis :
« Documents obligatoires
Au moment de la rupture du contrat de travail, l'employeur remet trois documents au salarié : un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte. Comme en cas de démission ou de licenciement. »
Il est bien précisé « au moment de la rupture » l’employeur remet les documents.
Cependant il ne parle pas de délai particulier.
si oralement aucune valeur..
au moment de la rupture l'employeur doit remettre l'attestation pole emploi (difficile à donner le dernier jour car il faut calculer le solde de tout compte) et le certificat de travail..
un délai de 8 à 10 jours est admis pour établir les papiers.
le paiement du salaire et les autres documents peuvent être remis au moment du paiement de la paye habituelle.