Aucun documents reçus suite à une rupture conventionnelle
Sosoarno
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Modifié le 26 sept. 2019 à 22:57
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 27 sept. 2019 à 07:23
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Any--Ly
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27 sept. 2019 à 06:32
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le solde de tout compté étant quérable à vous de vous déplacer pour le récupérer.
au lieu d'envoyer un mail avez vous songé à les appeler pour prendre rendez vous ?
au lieu d'envoyer un mail avez vous songé à les appeler pour prendre rendez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2019 à 07:02
Lors de la signature de la rupture conventionnelle, la rh ma dit qu’ils m’enverraient tous les documents, que cela pouvait prendre quelques jours voir une à deux semaines.
J’ai surtout besoin de l’attestation pôle emploi car je souhaite effectuer une formation et le temps est compté l’inscription est imminente, je ne peux effectuer de demande de financement... sans documents.
J’ai tenté de joindre la rh par téléphone mais sans succès, je n’ai pas réellement insisté non plus.
J’ai envoyé un mail afin de laisser un écrit et d’obtenir une réponse directe avec envoie des docs rapide.
Il ne me semblait pas que tous les documents que doit me faire parvenir mon ancien employeur soient quérables.
J’ai lu cela sur le site mais ce n’est pas précis :
« Documents obligatoires
Au moment de la rupture du contrat de travail, l'employeur remet trois documents au salarié : un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte. Comme en cas de démission ou de licenciement. »
Il est bien précisé « au moment de la rupture » l’employeur remet les documents.
Cependant il ne parle pas de délai particulier.
27 sept. 2019 à 07:23
si oralement aucune valeur..
au moment de la rupture l'employeur doit remettre l'attestation pole emploi (difficile à donner le dernier jour car il faut calculer le solde de tout compte) et le certificat de travail..
un délai de 8 à 10 jours est admis pour établir les papiers.
le paiement du salaire et les autres documents peuvent être remis au moment du paiement de la paye habituelle.